X... et Y..., créanciers des époux A..., ayant engagé à leur encontre une procédure de saisie immobilière, l'ont abandonnée lorsqu'ils ont reçu règlement de leur créance, et qu'un jugement a subrogé un

Y..., alors qu'en tout état de cause les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés ; qu'un jugement de subrogation devrait être notifié au

ne vaut aucunement acquiescement à ce jugement ; qu'en estimant le contraire, le Tribunal a violé les articles 410 et 478 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement de subrogation

d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la poursuite par le créancier subrogé de la procédure de saisie engagée par le créancier subrogeant constitue un acte d'exécution du jugement de subrogation

DE LEURS DEMANDES, LA COUR D'APPEL A ENONCE QU'ILS NE PRODUISAIENT "AUCUNE CESSION DE CREANCE FAITE EN VERTU DE L'ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL" ET NE POUVAIENT SE PREVALOIR DU JUGEMENT DE SUBROGATION DU

Jean-Claude, Robert Y..., 2°/ Mme Monique, Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal de grande instance de Marseille (audience

qu'un immeuble appartenant aux époux X... a été saisi à la requête de l'Union de Crédit pour le Bâtiment représentée par la société civile professionnelle d'avocats Collet, Roche et Bochet ; qu'un jugement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT, QU7UN PREMIER JUGEMENT AVAIT SUBROGE LA SOCIETE DE MOBILISATION ET D'AVANCES DANS LES POURSUITES DE

procédure de saisie immobilière, l'arrêt, tout en constatant que le commandement initial avait été publié au bureau des hypothèques le 9 août 1979 et que sa validité n'avait été prorogée que par le jugement

, QU'AUX TERMES DU DISPOSITIF DU JUGEMENT, QUI AURAIT ETE DENATURE PAR LA COUR D'APPEL, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SUBROGATION DANS DES POURSUITES "INTERROMPUES A LA SUITE DE LA PROMESSE DES DEBITEURS DE

Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement rectificatif attaqué (Douai, 1er juillet 1994), que la banque Scalbert-Dupont (la banque) a été subrogée dans des poursuites de saisie immobilière

B... de Bournonville avait également subrogé Mme X..., veuve Legrand, dans les poursuites engagées par M.

par la société SOFILA en vertu du jugement de subrogation rendu sans tenir compte de l'opposition formée antérieurement par M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Fauglas a installé dans un immeuble appartenant aux époux X... un réseau d'adduction d'eau chaude dont les tuyaux en cuivre, fabriqués

inscrit, - juger avoir signifié le jugement de subrogation, ni les conclusions de subrogation à monsieur [L], en conséquence, il est irrecevable en poursuivre l'exécution - juger que la société [

Z... épouse Y... formé à l'encontre de l'arrêt du 18 décembre 2003 ; Attendu que le jugement de subrogation du 20 juillet 2000 et le jugement d'adjudication du 5 octobre 2000 sont définitifs et passés

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Par jugement du 22 avril 2008, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Limoges a déclaré la Caisse de Crédit agricole Loire-Haute Loire subrogée

payer à la caution la somme de 172 708,91 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la quittance subrogative et capitalisation de ceux-ci, alors : « 1°/ qu'il appartient à celui qui se prétend subrogé