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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
173 résultats pour « légumes »
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EXTRAIT
Article L511-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 29
du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
Article 1
L'information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de l'indication précise : - de la variété du fruit ou
Article Annexe III
Nombre maximal d'hectares par état membre pour la production de légumes, par variété de conservation : Dénomination botanique et groupe Nombre maximal d'hectares par Etat membre pour la production de légumes, par variété de conservation Allium
Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante : -le vin ; -les fruits et légumes et les produits issus
Article D551-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69
requis par l'article 27 du règlement (UE) n° 2017/892 du 13 mars 2017 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes
Article R616-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 56
Les accords de modération des marges de distribution des fruits et légumes frais prévoient qu'en période de crise conjoncturelle sur un produit constatée selon les modalités prévues à l'article L. 611-4 les personnes parties aux accords s'engagent à réduire
Article R3262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 51
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas.
Article D667-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27
-Pour le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :
Article D551-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
La valeur minimale est fixée à cinquante hectares pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de protéagineux à graines, de soja et de légumes secs ; 2° D'au moins cinquante producteurs membres.
Article D621-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ fruits et légumes ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article R3262-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63
Les titres-restaurant sont directement payables aux restaurateurs et aux détaillants en fruits et légumes par l'établissement bancaire qui tient le compte de l'émetteur.
Article 2
. - grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture ; Le contrat assure au minimum 95 % des superficies des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire et relevant du groupe de cultures concerné
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 02
Tous les colis de fruits et légumes importés doivent porter l'indication du pays d'origine de façon apparente et en caractères d'au moins deux centimètres de hauteur.
Article 3
-L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est substitué à l'Office national interprofessionnel des vins et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de horticulture dans tous leurs
conteneur de volume comparable - au-delà de ces dimensions 14,00 POUR LES CONTRÔLES PHYSIQUES QUANTITÉ TARIF Boutures, jeunes plants (à l'exception des matériels forestiers de reproduction) et plantules, jeunes plants de fraisiers ou de légumes
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les méthodes décrites en annexe du présent arrêté pour l'analyse des jus de fruits et de légumes.
Les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication doivent être inscrits au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sauf s'il n'existe pas pour l'espèce considérée de liste de variétés au catalogue.
Article R3262-25
Les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes à l'émetteur.
Article Annexe II
EXEMPLE DE SCHÉMA DE VIE DU PRODUIT EN ARBORICULTURE FRUITIÈRE Tous les éléments (ou étapes) décrits dans le tableau ci-dessous doivent être repris en complément de ce qui est mentionné en exigence n° 1 : Plan de surveillance pour les fruits et légumes
Article D551-85
Toute personne physique ou morale qui produit des oléagineux, protéagineux à graines, soja ou légumes secs figurant dans le tableau ci-après, peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux,
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