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2 résultats pour « lesion, maladie ou deces se produisant au moment de l'accident ou dans un temps voisin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

un temps voisin de l'accident allégué, le 07 avril 2018 et qui est compatible avec les travaux effectués le 05 avril 2018.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418bd4e0040aa3735d387

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La compagnie MAIF sollicite le rejet de ses demandes au motif que la victime directe n’est pas décédée en raison de l’accident et ne présentait pas un grave polytraumatisme du fait de cet accident.

Source officielle