Codes de loi français

Article R232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52

lien avec les missions de l'agence.

LEGIARTI000046296471

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Article 11

I. - La vaccination peut être mise en œuvre pour un troupeau infecté, les troupeaux en lien épidémiologique avec ce dernier ou des troupeaux situés dans une zone où le virus BVD circule selon une analyse de risque réalisée par l'organisme à vocation sanitaire

Article L111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 76

L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation.

Article 1

Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants : MONTANT DE LA PRIME (en euros) Au titre d'un lien au service dans la spécialité retenue d'au moins 3 ans Par année supplémentaire de lien au service

Article 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Les liens d'intérêts personnels ou professionnels mentionnés à l'article 18 de la loi sur l'architecture susvisé sont : 1° Les liens de parenté entre, d'une part, l'architecte, l'agréé en architecture et un membre de la société d'architecture et, d'autre

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Article 42

L'Université de Rennes développe une politique d'ouverture et de médiation scientifique en lien avec l'écosystème d'innovation mettant au cœur de la cité et des territoires la connaissance critique et l'inventivité.

Article R1451-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 93

-Le déontologue s'assure que l'autorité ou l'organisme au sein duquel il est nommé prend les mesures appropriées pour garantir le recueil des déclarations d'intérêts des personnes qui y sont soumises et pour procéder à l'analyse des liens qui y sont mentionnés

Article 18

L'architecte doit déclarer, préalablement à tout engagement professionnel, au Conseil régional de l'ordre ses liens d'intérêt personnel ou professionnel avec toutes personnes physiques ou morales exercant une activité dont l'objet est de tirer profit,

Article R4312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

L'infirmier qui a des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits est tenu de faire connaître ces liens au public, lorsqu'il s'exprime lors d'une

Article R411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents. Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.

Article 321-42

familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution

Article Annexe I

Champ d'activité Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 28

Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat.

Article 4 ter

Pour une opération donnée faisant l'objet d'un contrôle sur site, il est exigé : 1° Une absence de lien capitalistique, direct ou indirect, entre l'organisme d'inspection et l'entreprise ayant réalisé les travaux ; 2° Une absence de lien capitalistique

Article R264-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 56 > 84

Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L. 264-4 les personnes dont le lieu de séjour est le territoire de la commune ou du groupement de communes à la date de demande d'élection de domicile

Article 25

Le médecin traitant en lien avec les médecins correspondants concernés est un acteur clé du dispositif et est associé aux différentes étapes du programme en lien avec l’équipe soignante de l’établissement de santé selon les modalités précisées par chaque

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 49

A défaut, le contrat est régi par la loi de celui, parmi les Etats qui entrent en ligne de compte aux termes de l'article précédent, avec lequel il présente les liens les plus étroits.