Je poursuivrai en 2014 1'objectif qui est celui du Groupe : développer les compétences et atteindre un niveau « unbeatable Customer Service '» ; - du respect du mi-temps thérapeutique au moyen, notamment

que si elle est limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X... et Marie-Josèphe B... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir, "courant 1989 et 1990, en tout cas depuis temps

requérant n'établit pas avec précision la nature et le degré de l'atteinte au libre usage de l'espace public qui serait portée de manière excessive par l'arrêté en litige, alors que la mesure est notamment

travail effectif, sans vérifier que durant le temps de la prévention, les prévenus avaient effectivement organisé la durée du travail des salariés exposés aux agents CMR de telle sorte que des temps d'habillage

l'étendue de l'engagement, sa durée, et, notamment, limiter dans le temps l'exercice du droit de poursuite du créancier par la fixation d'un terme au-delà duquel aucune poursuite ne pourra plus être engagée

de repos minimum'' et que ''La charge de travail et l'amplitude des journées d'activité devront rester dans des limites raisonnables et assurer une bonne répartition dans le temps du travail de l'ETAM

Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités

X... d'exercer toute autre activité que celle d'acheteur de métaux précieux et notamment son ancienne activité de brocanteur sans aucune limitation, ni dans le temps ni dans l'espace ; qu'en déclarant

[B] et de la condamner à payer à chacune de ses associées la somme de 5 000 euros au titre de la clause pénale, alors « qu'une clause de non-concurrence n'est licite que pour autant qu'elle soit limitée

[L] se sont rendus, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, les auteurs d'une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel à M.

. ; "aux motifs que, "le tribunal a rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées par Y..., Z... et Jian X... au motif qu'elles n'avaient pas été soulevées "in limine litis", avant tout

Pour limiter sa créance au titre des heures supplémentaires l'arrêt retient que le salarié n'a pas tenu compte dans son calcul des heures d'équivalence notamment pendant les temps d'attente. 7.

partiel à la demande des salariés" par le biais de conventions ou d'accord collectif fixant notamment "1 Les modalités selon lesquelles les salariés à temps complet peuvent occuper un emploi à temps partiel

G... cinq conventions portant donation de cinq chiens, à charge, notamment, de ne pas céder les animaux sans accord écrit du refuge d'adoption ; qu'invoquant le manquement du donataire à cette obligation

cette propagation, et notamment afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses incidences sur

d'astreinte constituait du temps de travail effectif, en raison notamment de l'existence d'une borne d'accès 24 heures sur 24 permettant aux clients d'avoir un accès libre à l'hôtel sans avoir à s'adresser

Selon le premier de ces textes, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter