(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Société de production et de services pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels

DE SA DEMANDE EN RESOLUTION AUX TORTS ET GRIEFS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IMPERIAL FILMS PRODUCTION DU CONTRAT CONCLU LE 21 OCTOBRE 1960 QUI LE LIAIT A CETTE SOCIETE, AINSI QUE DE SA DEMANDE

ou 300 menuiseries en 7h45 ; qu'en statuant ainsi, sans examiner, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p.12-14 et 16-19), si la limitation de la production ne résultait pas d'une faute de la société

X..., dans les déclarations de sa fortune souscrites au titre des années 1982 et 1983, aux parts qu'il possédait dans les sociétés à responsabilité limitée Florimond X... production et maison Florimond

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 19 mai 1993) et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (la CCI) ayant passé un marché de travaux avec

en attendant qu'il soit statué sur son admission au passif, c'est à la condition qu'il ait produit cette créance entre les mains du syndic afin d'en faire vérifier l'existence et le montant, dans la limite

1977 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE N 45-1483 DU 30 JUIN 1945 RELATIVE AUX PRIX, LES ARRETES PRIS EN VERTU DE LADITE ORDONNANCE "FIXENT LES PRIX OU PRIX-LIMITE

veiller à assurer la satisfaction des besoins essentiels du pays en garantissant à ses usagers prioritaires dont l'exposante ne faisait pas partie, la distribution d'énergie, et que les actions de limitation

productions (MIP), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

d'un jugement rendu le 13 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1°/ de Monsieur Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Westmead Production

Y..., liquidateur, demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Casino cinéma productions, en liquidation judiciaire, défendeur à la cassation

L'ECONOMIE NATIONALE POUR TOUS LES AUTRES PRODUITS ET SERVICES" ; QUE L'ARTICLE 2 DE CETTE ORDONNANCE DISPOSE : "LES ARRETES VISES AU 1ER ALINEA PARAGRAPHES 1 ET 2 DE L'ARTICLE 1ER FIXENT LES PRIX OU PRIX-LIMITE

Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Leila Y..., domiciliée [...]                                     , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée

procède, conformément à la réglementation en vigueur, au conditionnement des produits ainsi obtenus sous des formes différentes selon les emplois auxquels ils sont destinés, notamment, pour une partie limitée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dîners spectacles production, dont le siège est ... (7e), en cassation