Codes de loi français

Article 50-3-2

La liste des secteurs d'activité mentionnés au II de l'article 50-3 est la suivante :

Article R7343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01

Une liste électorale est établie pour chaque secteur d'activité par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Article D541-226

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : -le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ; -le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ; -la

Article 3

La liste des catégories de personnels et des secteurs d'activités bénéficiaires des taux dérogatoires prévus au dernier alinéa de l'article 1er et la liste des agents susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 2 du présent décret sont fixées

Article R123-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article 12-1

Ces secteurs et unités d'encadrement prioritaires sont ceux où sont constatées des difficultés particulières pour pourvoir les emplois confiés aux titulaires des grades d'avancement et où l'exercice des missions de police impose une charge d'activité

Article ANNEXE 1

LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 50-3-1 DE L'ANNEXE A DU DÉCRET N° 2019-797 SUSVISÉ CLASSÉS SELON LEUR TAUX DE SÉPARATION MOYEN SUR LA PÉRIODE 2017-2019

Article R1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 05

Un secteur d'activités d'importance vitale, mentionné au 1° du II de l'article R. 1332-1, est constitué d'activités concourant à un même objectif, qui : 1° Ont trait à la production et la distribution de biens ou de services indispensables : a) A la satisfaction

Article R1112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Aucun malade ne peut être transféré dans le secteur d'activité libérale des praticiens hospitaliers, s'il a été admis dans l'établissement au titre du secteur public, ni être transféré dans le secteur public s'il a été admis dans le secteur d'activité

Article 2

Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes, catégories et sous-catégories listées à la rubrique " Produits, activités et prestations " relevant du centre technique

Article 5

Ces personnalités sont désignées sur la base de leur expertise professionnelle ou de leur connaissance particulière dans les secteurs de production, de transformation, de réparation ou de restauration. - douze à quinze représentants des grands secteurs

Article R229-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28

d'activités, en distinguant les contributions respectives de ces différents secteurs.

Article 8

La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME. Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes : Raison sociale.

Article L6523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 73

Le présent article n'est pas applicable aux secteurs d'activité employant les salariés mentionnés aux articles L. 6331-55, L. 6331-65 et L. 7111-1. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail.

Article 1

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique

Article R5134-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 34

d'activité présentant un fort potentiel de création d'emplois ou offrant des perspectives de développement d'activités nouvelles.

LEGIARTI000049672865

Spécialité conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin

Article R1332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75

Dans les six mois qui suivent la notification de la ou des directives nationales de sécurité intéressant un secteur d'activités d'importance vitale : 1° Les opérateurs d'importance vitale transmettent leur plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale

LEGIARTI000045025905

RÈGLES DE SÉCURITÉ RELATIVES AU SECTEUR D'ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE “ACTIVITÉS JUDICIAIRES”

Article 4

La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.