Codes de loi français

Article 1

6 377,94 € Chargé de recherche 4 712,59 € Ingénieur hors catégorie A 6 374, 00 € Ingénieur catégorie 1A 5 515,73 € Ingénieur hors catégorie 2A 4 354,32 € Ingénieur hors catégorie 3A 3 231,49 € Technique

Article 324 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

I. - En vue de leur évaluation, les locaux d'habitation autres que les locaux de référence sont classés par comparaison avec les locaux de référence représentatifs des diverses catégories existantes.

Article 1

Les chapitres II à IX du présent décret sont applicables aux salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs, qui ressortissent de la classe 60. 2A des nomenclatures d'activité et de produits approuvés par le décret n° 2002-1622 du 31

Article 13

Surfaces pâturées selon des pratiques locales établies.

Article AM 7

Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

Article Annexe

Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle. 3e catégorie Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure 3e catégorie Contrôleur des affaires maritimes de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur

Article Annexe unique

Classement des locaux d'habitation meublés 1.

Article 3

Sont de catégorie C et dits " à occupation continue " les autres locaux. Les locaux visés par le présent arrêté sont généralement de catégorie D. Peuvent être de catégorie C ceux ouverts la nuit.

Article 223 a-II-1/33

Dispositifs de ventilation des locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article D323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 37

Pour être classé village résidentiel de tourisme, l'établissement doit comprendre des locaux meublés répartis en catégories, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué

Article Annexe I (suite)

2A Corse-du-Sud Figari 2A Corse-du-Sud Foce 2A Corse-du-Sud Forciolo 2A Corse-du-Sud Fozzano 2A Corse-du-Sud Frasseto 2A Corse-du-Sud Granace 2A Corse-du-Sud Grossa 2A Corse-du-Sud Guagno

Article AM 9

Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M 2.

Article AM 5

Plafonds des dégagements non protégés et des locaux (****) Paragraphe 1. Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux sont classés B-s3, d0 ou en catégorie M 1.

Article 15

a1 Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant. a2 Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a1" ou "a2".

Article Annexe

Syndic principal des gens de mer de 1re classe. Agent de catégorie C rémunérés en nouvel espace indiciaire. Syndic principal des gens de mer de 2e classe. Agent de catégorie C rémunérés en échelle 5. Syndic des gens de mer.

LEGIARTI000031262730

LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU (ET CANAUX) DU BASSIN DE CORSE CLASSÉS EN LISTE 2 AU TITRE DU 2° DU 1 DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DÉPARTEMENT NOM SOUS-BASSIN CODE NOM CODE NOM DU COURS D'EAU 2A Osu et Canicciola

Article 223 a-II-2/30

Protection des locaux de catégorie spéciale 1.

Article R35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 33

Pour les agents qui ont été intégrés dans les cadres de l'Etat, sont assimilés à des services de la catégorie active les services accomplis sous le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et classés dans la catégorie

Article AM 4

Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux Paragraphe 1. Les parois verticales des dégagements non protégés et des locaux sont classés C-s3, d0 ou en catégorie M 2. Paragraphe 2.

Article D3332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 69 > 37

Un débit de boissons à consommer sur place assorti d'une licence de deuxième, troisième ou quatrième catégorie peut être transféré sans limitation de distance au sein d'un hôtel classé au sens du chapitre 1er, titre Ier, livre III du code du tourisme