et plus particulièrement sur la cercleuse, soit sans avoir arrêté la machine, soit en l'ayant effectivement arrêtée mais il aurait été surpris par une remise en route intempestive (arrêt, page 8, in

de production ; que l'expert lui-même a présenté cette installation comme « un élément d'une installation industrielle constituant une « machine » selon la terminologie de l'Union Européenne » ; qu'ainsi

le cadre du travail ayant causé une incapacité de travail personnel inférieure à trois mois ; "aux motifs qu'au moment de l'accident, la zone dangereuse dans laquelle Fabrice Z... a introduit sa main

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

; qu'il est constant que la machine Husky 10 avait été modifiée pour pouvoir effectuer une opération de coating ; qu'un accès à l'intérieur de la machine existait, qui, bien que réservé aux opérations

des contrats avec les sociétés B... et Tek ayant principalement pour objet la maintenance des machines de l'usine Kronenbourg ; que Bernard K... soutient que la brasserie Kronenbourg développant essentiellement

n'aurait pas existé de carte homologuée est purement gratuite ; qu'en tout état de cause, à supposer que ce soit exact, cela ne l'autorisait pas à délivrer ledit certificat, même si de nombreuses machines

à papier de la société UPM France installée dans l'usine de Stracel ainsi que la plus grande partie des locaux pour y développer une activité de papier de même grammage, le maintien de l'organigramme

subies par l'opérateur; "1 - alors que Pierre Z... avait fait valoir dans ses conclusions, délaissées, que le manquement à l'obligation de mettre à la disposition du salarié affecté aux tours une machine

partir de cet instant, toutes les mises en mouvement de la machine devaient faire l'objet d'un ordre de commande de l'opérateur sur le pupitre de commande ; que M.

; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné Henri Z... à une amende de 10 000 francs, et Mme Geneviève Z... à une amende de 30 000 francs, pour avoir exploité jusqu'au 16 mars 1991 une installation

; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné Henri Z... à une amende de 10 000 francs, et Mme Geneviève Z... à une amende de 30 000 francs, pour avoir exploité jusqu'au 16 mars 1991 une installation

.. ne lui permettait pas de prendre des initiatives ayant un impact significatif sur l'amélioration des installations de l'usine en travail, faute notamment de pouvoir engager des investissements nécessaires

de matériels destinés à la construction, au dépannage et à la maintenance des installations électriques. 3.

A..., directeur de l'usine, la présidence du CHSCT et l'organisation de la sécurité d'une façon pratique et quotidienne dans les ateliers; M.

B... avait déclaré d'abord dans une attestation, puis au juge d'instruction (D 62) que, le 30 novembre 1995, l'électricité avait été coupée à deux reprises et que les machines de l'usine n'étaient plus

B..., et ce à plusieurs reprises des difficultés rencontrées avec cette machine et du procédé utilisé pour y remédier, à savoir introduire la main sous la grille de protection ; que l'absence de toute

faisant tourner la presse au ralenti, les juges du fond privent leur décision de toute base légale au regard des textes susvisés en reprochant au prévenu d'avoir laissé les salariés intervenir sur la machine