ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PRESTIGE MEUBLES (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité import, export, commercialisation d'équipements de la maison

A VENDU A SA GOUVERNANTE, VEUVE Z..., SA MAISON, SON MOBILIER ET DEUX PIECES DE TERRE EN NUE PROPRIETE ; QUE LA VENTE A ETE CONSENTIE MOYENNANT LE PRIX DE DEUX MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, CONVERTIEN

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [Y] & BIZ SARL, Adresse : [Adresse 2] [Localité 2], Activité : La vente en gros, demi-gros et détail d'objets utilitaires ou décoratifs pour la maison

La requérante perdit sa maison, son mobilier et sa voiture. Une enquête pénale fut ouverte en 2000, qui confirma la version des faits donnée par l’intéressée.

La requérante perdit sa maison, son mobilier et sa voiture. Une enquête pénale fut ouverte en 2000, qui confirma la version des faits donnée par l’intéressée.

La société Madura, qui exerce une activité de commercialisation de linge de maison, de mobilier et d’objets de décoration, a déposé le 6 octobre 2021 une demande tendant à bénéficier de l’aide exceptionnelle

CraonSection AM no367 à 370, 246, 798, 574, 575 y compris maison et mobilier dans la liste établie contradictoirement le 8 mai 1993 - à Christine DE B... : La Fontaine PruilléSection A no447 à 456 Grez

Par arrêt du 19 mars 2009, la cour d'appel de PARIS a, entre autres dispositions, « dit que Monsieur [H] devra restituer à Madame [I] les meubles qu'il détient dans la maison qu'il occupe à [Localité 8

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les consorts C... ont été victimes de l'incendie de leurs maisons et de leurs véhicules les 22 et 23 janvier 2008 à Houaïlou

 ; - en page n°5, que « des objets sont stockés un peu partout autour de la maison.

délai de 15 jours après la signification de l'arrêt à intervenir de : .remettre les lieux en état de location .raccorder le bien loué au réseau d'eau .remettre aux normes le réseau électrique .vider la maison

LAISSER PENDANT CINQ ANNEES LA DISPOSITION DE LA MAISON ET DU MOBILIER; QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE KUSOSKY; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE

CUISINES [Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement de la maison

l'égard de l'EURL BNB MEUBLES [Adresse 2] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 847880721 2022 B 150 exerçant une activité de Achat vente de l'équipement de la maison

fois sur des biens en toute propriété et sur un usufruit ; Attendu que par testament olographe du 5 avril 1983 Marcel Z... a légué à Mme Geneviève X..., épouse A..., l'usufruit, net de frais, d'une maison

X... une maison d'habitation, ainsi que les meubles la garnissant, moyennant le prix de 400 000 francs, dont 40 000 francs versés au comptant et le solde de 360 000 francs converti en une rente viagère

X... et Mme Y... et reconnaître au premier le droit de prétendre à la moitié de la valeur d'une maison et de biens mobiliers acquis pendant leur concubinage, l'arrêt attaqué relève que Mme Y..., qui s'occupait

UNE MAISON AVEC SON MOBILIER, ESTIMES 130000 FRANCS, ET X...