et en renouvelant ce comportement à l'issue d'une seconde absence en septembre et octobre 1991 alors qu'il était maintenu en activité, d'autre part, un manquement au devoir de délicatesse en conservant

Y..., ni qu'un manquement au devoir d'impartialité puisse être reproché au rapporteur ou à ce jury lui-même, ni encore que celui-ci ait fondé ses décisions sur des critères autres que la valeur scientifique

professionnelle C ; qu'aucun texte, ni aucun principe n'imposait que sa spécialisation corresponde exactement à celle du poste à pourvoir ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un manquement

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection du Président de la République ; que cette nomination est illégale au regard des atteintes à l'administration publique et des manquements

réunis ; Attendu que, pour écarter la nullité de l'expertise psychiatrique invoquée par le conseil de Mohamed X..., arguant d'un empiétement de l'expert sur les pouvoirs du juge d'instruction, d'un manquement

., vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, a fait l'objet d'une plainte auprès de ce conseil d'une personne mise en examen dans une affaire instruite par l'intéressé, pour divers manquements

délégation de signature appropriée consentie au signataire de l'acte ; l'intervention de celui-ci au stade de la prise de décision alors qu'il avait déjà signé le rapport soumis à la CAP révèle un manquement

par là même à son devoir d'impartialité et de conseil ; qu'en jugeant que n'était pas fautif l'attitude adoptée par M.

demandes de renvoi dont elle était saisie dans des conditions et pour des motifs impliquant nécessairement pour les requérants un parti pris favorable aux parties adverses dont ne peut s'évincer qu' un manquement

persuadé de la culpabilité de l'accusé Z..., aucune opposition n'a été faite ni par le Ministère public, ni par les parties civiles " ; " alors, d'une part, qu'en posant cette question, le président a manqué

d'un véritable danger grave pour les clients ; eu égard aux positions hostiles à l'établissement exprimées par le maire, la décision est susceptible d'être entachée de détournement de pouvoir ou de manquement

Y, ni qu'un manquement au devoir d'impartialité puisse être reproché au rapporteur devant le jury d'admissibilité, ou encore que le jury ait fondé sa décision sur d'autres critères que la valeur scientifique

D..., qui siégeait au conseil de discipline, aurait manqué à l'impartialité requise ou manifesté une animosité particulière à l'égard de M. B.... 4. En troisième lieu, d'une part, si M.

Y..., ni qu'un manquement au devoir d'impartialité puisse être reproché aux deux rapporteurs, aux jurys eux-mêmes, ni encore que les jurys, qui en tout état de cause, n'avaient pas à motiver leurs décisions

X..., ni qu'un manquement au devoir d'impartialité puisse être reproché aux rapporteurs, aux jurys eux-mêmes, ni encore que les jurys, qui en tout état de cause, n'avaient pas à motiver leurs décisions

B..., ni qu'un manquement au devoir d'impartialité puisse être reproché à l'un des deux rapporteurs devant le jury d'admissibilité, ni encore que le jury ait fondé sa décision sur d'autres critères que

La société fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en récusation et de rejeter sa demande de sursis à statuer, alors : « 1°/ que manque au devoir d'impartialité le juge qui statue en des termes

Elle soutient que : - la métropole de Lyon a manqué au devoir d'impartialité de l'acheteur public du fait de la participation à la procédure d'attribution, en qualité d'assistant à la maîtrise d'ouvrage