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27 722 résultats pour « marché international »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC001875406

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

    Le Conseil oléicole international (ci-après «   le COI   ») fut créé en 1959 dans le but de prendre les mesures nécessaires pour pallier les difficultés du marché international

Source officielle

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CC

comm

613722ffcd5801467740430d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1994) que la société Bauche, négociant en sucre sur les marchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02076

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[X] a été engagé le 19 février 2009 par la société Prooftag en qualité de directeur « Business développement » avec une mission principale de prospection de marchés internationaux pour concevoir et développer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00386

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Cette dernière a engagé la salariée en qualité de chargée de mission sur le secteur « marché international des droits de l'image » du festival, pour la période du 1er septembre 2008 au 27 février 2009,

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149bf

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

X... nommé gérant de la SARL Opérations marchés internationaux (OMI) a démissionné de ses fonctions de gérant, lors de l'assemblée des associés du 30 juin 1997 et a été remplacé par M.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c3b

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clergeau, société anonyme, bénéficie, au titre de ses exportations de viande sur le marché

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645815

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

QUE LE COMITE TECHNIQUE DU MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS VEILLE AU FONCTIONNEMENT DUDIT MARCHE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DEVOLUES PAR LA LOI A LA CHAMBRE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645817

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION D'UNE DECISION DU 5 DECEMBRE 1974 DU COMITE TECHNIQUE DU MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE PARIS REFUSANT DE FIXER DES COURS DE COMPENSATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508800_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

que : -ils subissent des nuisances sonores provenant des usagers du marché international de Bordeaux Brienne ; ces nuisances leurs causent des troubles dans leurs conditions d’existence, notamment des

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. B

613720cecd580146773ee8e5

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'études de marchés internationaux (SCEMI), en cassation d'un arrêt rendu le 19

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8fc

Cassation

25 novembre 1974

25 novembre 1974

OPERATIONS, FIT ENTREPOSER LES SUCRES DANS UN MAGASIN DU PORT ; QUE, PAR TELEX DU 16 JUIN 1967, LA SOCIETE PEETERS LUI DEMANDA DE LUI CONFIRMER LE MONTANT DES FRAIS DE MAGASINAGE POUR LES SUCRES DU MARCHE

Source officielle
CC

civ1

60794d799ba5988459c4889e

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des appréciations de l'expert judiciaire entérinées par les juges du fond que la valeur du tableau sur le marché

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621852

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

; l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme Les produits Excel a acheté, sur le marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501274_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 mars 2025 portant interdiction de manifester sur la voie publique dans la commune de Cannes pendant le marché

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

), Holding Socotec, Socotec Construction et Delta Construction à lui verser la somme de 481 932 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la toiture de la Grande Halle du marché

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:150

CJUE

6 mars 2025

6 mars 2025

#Manquement d’État – Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus – Règlement (CE) no 1073/2009 – Article 2, points 4 et 7, et article 15, sous b) – Transports de cabotage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170595

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de Rungis à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de désamiantage et la démolition totale du bâtiment I1a du marché international de Rungis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302282_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 pris par la maire de Cannes portant interdiction de rassemblements sur la commune de Cannes pendant la durée du marché

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630447

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

provisions pour fluctuation des cours peuvent être retranchées des bénéfices des entreprises dont l'activité consiste essentiellement à transformer directement des matières premières acquises sur les marchés

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632977

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

provisions pour fluctuation des cours peuvent être retranchées des bénéfices des entreprises dont l'activité consiste essentiellement à transformer directement des matières premières acquises sur les marchés

Source officielle