CETTE DATE, ROMANET A CESSE D'EFFECTUER LES VERSEMENTS MENSUELS, AU MOTIF QUE VENARD, CONTRAIREMENT AUX CONVENTIONS INTERVENUES, AVAIT VENDU, SANS LE PREVENIR, PLUS DE 200 TOILES A UN SIEUR X..., MARCHAND

d'oeuvres de cet artiste que le redevable justifie avoir acquise de la veuve du peintre Marcel X... le 11 mars 1973, soit près de trois ans avant qu'il ait commencé d'exercer en 1976 l'activité de marchand

PX..., marchand de tableaux désigné administrateur provisoire et séquestre de ses biens par le commissaire aux questions juives, en exécution des mesures spoliatrices prévues par le décret du 21 mars 1941

était un contrat de louage de choses immobilières ; que l'arrêt a donc violé l'article 1709 du Code civil ; 2°) que ce contrat de louage de choses immobilières où s'exerçait le fonds de commerce de marchand

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., MARCHAND DE TABLEAUX, QUI AVAIT ACQUIS DE DAME VEUVE X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BISAGNI A VENDU A NARBONI, MARCHAND DE TABLEAUX, SIX PEINTURES QU'IL AVAIT SIGNEES " VIDAL

X... fait valoir avoir exercé la profession de marchand de tableaux et d'estampes pendant quarante-et-un ans et avoir accompli des expertises pour des particuliers ainsi que pour les services des douanes

qui, au surplus, n'était accompagné d'aucun certificat d'authenticité ; que A..., expert et marchand de tableaux renommé, avait nécessairement conçu un doute sur l'origine du tableau ; qu'en décidant

LE PREVENU ETAIT DE BONNE FOI EN AVERTISSANT SON CO-CONTRACTANT DE L'EXISTENCE DE LA CONTESTATION ET EN ETABLISSANT SON PRIX EN CONSEQUENCE ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE X..., MARCHAND

de la juridiction française pour apprécier le caractère délictuel du détournement commis à l'étranger des fonds issus de la vente de toiles confiées en France à cette fin par leur propriétaire à un marchand

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE PEINTRE X...A CONCLU AVEC Y..., MARCHAND DE TABLEAUX, UNE CONVENTION AUX

Y... a été victime, à son domicile, du vol de trois tableaux ; que le 27 septembre 2002, l'un des tableaux volés a été mis en vente à Drouot ; que l'enquête de police a révélé que ces biens, volés par

ATTENDU QUE DANS SA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, X..., ARTISTE PEINTRE, AVAIT DENONCE, SOUS DIVERSES QUALIFICATIONS PENALES, LES AGISSEMENTS DE CERTAINES PERSONNES, PRINCIPALEMENT DES MARCHANDS

Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille

DOIT ETRE REGARDE COMME S'ETANT LIVRE POUR SON PROPRE COMPTE A L'ACHAT DE TABLEAUX EN VUE DE LEUR REVENTE ET, PAR SUITE, COMME AYANT EU UNE ACTIVITE DE MARCHAND DE TABLEAUX A TITRE INDIVIDUEL ET NON LA

Par la suite, il a découvert que l'acheteur du tableau était la galerie Malingue, marchand de tableaux. Selon ordonnance sur requête du 28 décembre 2016, M.

des écoles nationales de la marine marchande, un tableau d'assimilation identique à celui fixé pour les personnels de ces corps retraités après le 1er janvier 1992 ; Vu les autres pièces des dossiers

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE SEGAME, qui gérait une galerie de tableaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier