Codes de loi français

Article Annexe

Fileter à la main et brûler les fils de pièces de maroquinerie. Poser des accessoires sur des pièces de maroquinerie. Réaliser le piquage d'ornementation, au bord et sur tracé, de pièces de maroquinerie. 2.

Article 2

Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser le piquage à plat de pièces et sous-ensembles de maroquinerie. 2.

Article 1

Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article 92

. ― Le 1° du I s'applique à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat portant transformation du Centre technique cuir chaussure maroquinerie en Comité professionnel de développement économique des industries des secteurs du cuir, de la maroquinerie

LEGIARTI000036501970

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : - la fabrication d'articles de maroquinerie ; Code ROME :

Article Annexe I

PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE Articles de maroquinerie et de voyage : Sièges : Autres articles :

Article 2

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article L471-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :

Article Annexe IIb

Règlement d'examen Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage BREVET D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DU CUIR INTITULÉ DES ÉPREUVES Unité Coefficient Scolaires Apprentis

Article 10

Le décret n° 83-306 du 13 avril 1983 créant un comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure est abrogé.

Article 1

Il est créé la spécialité "métiers du cuir", option "chaussures", option "maroquinerie", et option "sellerie garnissage" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent

LEGIARTI000041761896

ANNEXE Intitulé : -la fabrication d'articles de sellerie et de bourrellerie, de fouets, de cravaches, de sacoches ; par extension, la fabrication d'articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints … et la fabrication d'articles de maroquinerie

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux, la puissance étant supérieure à 40 kW et inférieure

Article Annexe IId

Tableau de correspondance Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage Brevet d’Études Professionnelles Brevet d’Études Professionnelles Métiers du cuir, option chaussure,

Article 92

-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité

Article 1

de l'unité U 31 mathématiques figurant à l'annexe II d des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements et métiers de la mode-chaussures et maroquinerie

Article 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article Annexe IIe

Tableau de dispense des enseignements généraux Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage Brevet d’études professionnelles Brevet d’Études Professionnelles Métiers du cuir, option

Article L471-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23

et séparément pour chacun des ensembles de biens indiqués : Ensemble de biens sur lequel le seuil est apprécié Seuil Horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 20 € sur une année civile Cuir, chaussure et maroquinerie