a demandé le 30 janvier 2013 de libérer la parcelle du matériel agricole et des balles de paille qui y étaient toujours entreposés, qu'au vu du procès-verbal de constat établi le 2 avril 2013, ce vieux

Gabriel Y... à laisser l'usage des matériels agricoles suivants à MM Z... et A...

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 décembre 1989), que la société Oltmanns ayant décidé de vendre directement ses produits aux coopératives d'utilisation de matériel

X... a été engagé le 26 septembre 1989 par la société de matériel agricole Dimac, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à la suite d'un accident du travail, s'estimant victime d'un déclassement, il n'a

d'outillage en vente dans des locaux de revente et d'entretien de matériels agricoles.

X... a conclu avec la société Diac Entreprise un contrat de crédit-bail pour la location de matériel agricole vendu par la société Renault Agriculture; que ce matériel s'étant révélé impropre à l'usage

., demeurant à Fontaine Notre Dame (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'équipement en matériels

ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 1997) que la société Lemoine Brillu, dont le siège était à Bedée (35) et qui avait pour activité économique la fabrication de matériel

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des matériels agricoles

X..., engagé le 1er juillet 1978 par la société Bernard frères, en qualité de monteur en matériel agricole, a été en arrêt de travail du 20 février 1985 au 12 mai 1986 par suite d'un accident du travail

B..., la Sarl Les Boissonnades lui donnant en location du matériel agricole ; que MM.

(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Distribution machines agricoles (DMA), dont le siège social est sis à Grand-Fonds, Puymirol (Lot-et-Garonne), défendeur à

H..., agriculteur, a contracté quatre prêts professionnels auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la banque) pour acheter du matériel agricole. 2.

par la preneuse relèvent de l'entraide agricole, Mme Y... exploitant elle-même les terres (attestations de MM.

) ; qu'il a fait assigner cette société devant le tribunal de grande instance pour que celle-ci soit condamnée, notamment, à garantir la responsabilité de son fils en sa qualité de propriétaire du matériel

., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 janvier 2017), qu'invoquant l'existence d'un contrat de bail verbal portant sur du matériel

Jean-Louis A..., se présentant comme locataire de l'exploitation, ainsi qu'à la saisie du matériel agricole et du cheptel ; qu'après avoir été débouté de sa demande tendant à voir déclarer opposable aux

relation contractuelle elle était classée au niveau VII, coefficent C10, statut cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels