[W], [C] et [U] comme membres du conseil, et valider celle ultérieure de l'assemblée générale du 9 décembre 2009, convoquée et présidée par le membre de droit et ne les désignant pas en qualité de membres

[H], [F], [W] et [A] et Mmes [B] et [Z] font grief au jugement d'annuler l'élection du 13 décembre 2023 de ces salariés en qualité de membres du comité social et économique central de la société, alors

ou membres supplémentaires.

contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations de service qu'il avait facturées à ses membres

contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations de service qu'il avait facturées à ses membres

contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations de service qu'il avait facturées à ses membres

contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations de service qu'il avait facturées à ses membres

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N... et A..., respectivement membre titulaire et membre suppléant du CSE au sein de l'établissement de La Courneuve de la société Carrefour Supply Chain, alors « que sont partie intéressée à l'instance

du CHSCT; que son absence n'est pas de nature à elle seule à vicier la désignation des membres du CHSCT, qu'en jugeant le contraire, le tribunal d'instance a violé les articles L. 236-5 et R. 236-5 du

était composé de membres de la famille Héliot, que cette famille détenait 42 076 actions sur 80 263, que M.

le moyen : 1 / que l'article 11 des statuts du syndicat Force ouvrière des sociétés de l'unité économique et sociale du Groupe Pizzorno stipule : "le syndicat est administré par un conseil de 5 membres

loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 novembre 1995), qu'en exécution d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire des membres

de la désignation de tous les délégués ainsi nommés ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Gonesse, 5 janvier 2000), d'avoir annulé la désignation de tous les membres

qu'une législation nationale n'est conforme à l'article 45 précité que si elle ne désavantage pas le travailleur concerné par rapport à ceux qui exercent la totalité de leurs activités dans l'État membre

du CHSCT, la non présence des membres de la direction n'est pas prescrite à peine de nullité ; qu'en décidant néanmoins que la présence du directeur de l'établissement et du responsable des relations

et 1998, le GIE MMASI, groupement constitué entre diverses sociétés appartenant au groupe des Mutuelles du Mans assurances ayant pour objet la mise en commun de moyens informatiques au profit de ses membres