Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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26 533 résultats pour « membre titulaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4311-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
qu'il suit : a) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant chacun des collèges, élus par les membres titulaires du conseil régional parmi ses membres pour trois ans ; b) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant chacun des
Article D511-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 04
En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger, il est fait appel à l'autre membre titulaire.
Article R4311-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Six membres titulaires et six membres suppléants, élus par les membres titulaires du conseil national
Article L4142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40
La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte, pour les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus parmi les membres du conseil régional, trois membres titulaires et trois membres
Article 4
Les membres titulaires sont élus par le collège des membres titulaires et des membres titulaires honoraires selon des modalités prévues par le règlement intérieur.
Article 2
Un membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.
Article R4321-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois ans par le conseil national parmi ses anciens membres ; 2° Cinq membres titulaires et autant de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes
Article R312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
Un suppléant est désigné pour chacun des membres titulaires. Le membre titulaire et son suppléant sont de sexe différent. III.
Article R4321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, huit membres titulaires et huit membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Article D4233-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 02
Le membre suppléant remplace le membre titulaire qui vient à cesser ses fonctions avant la fin de son mandat. Il remplace également le membre titulaire empêché de siéger.
Article 1
Commission administrative n° 1 - inspecteurs généraux Membres titulaires : 2. Commission administrative n° 2 - administrateurs Membres titulaires : 3. Commission administrative n° 3 - attachés statisticiens Membres titulaires : 4.
Article 11
Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un secrétaire perpétuel adjoint parmi les
Article R5311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Les membres du Comité national mentionnés aux 1° à 8° de l'article R. 5311-4 sont désignées pour une durée trois ans renouvelable. Pour chacun de ces membres, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions que les titulaires.
Article R235-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Pour chaque membre titulaire, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.
Article 1-3
En cas de vacance d'un siège de membre titulaire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé au remplacement de ce membre titulaire par un suppléant. Pour les membres élus, devient titulaire le membre suppléant qui figure en tête de la liste.
Article R4122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président : 1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres. 2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par
Article L4123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
Des membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires et au cours du même scrutin. Le nombre des membres suppléants est fixé par voie réglementaire.
Article 16
Le mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration représentant les communes prend fin lorsque la commune dont il est maire ou conseiller municipal se retire du centre.
Article R4124-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 62
Lorsqu'un membre titulaire d'un conseil de la fonction militaire cesse ses fonctions pour l'un des motifs énoncés à l'article R. 4124-11-1, il est remplacé en qualité de membre titulaire par un suppléant représentant le même groupe de grades, dans l'ordre
Article 3
Les membres titulaires et les correspondants sont répartis en cinq sections composées respectivement de vingt membres titulaires et de vingt correspondants :
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