Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 800 résultats pour « membres titulaires et suppléants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 800 résultats pour « membres titulaires et suppléants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4311-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
qu'il suit : a) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant chacun des collèges, élus par les membres titulaires du conseil régional parmi ses membres pour trois ans ; b) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant chacun des
Article R4321-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois ans par le conseil national parmi ses anciens membres ; 2° Cinq membres titulaires et autant de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes
Article R4321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, huit membres titulaires et huit membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Article 2
Un membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.
Article Annexe IV
3 Titulaire Suppléant 4 Titulaire Suppléant 5 Titulaire Suppléant 6 Titulaire Suppléant 7 Titulaire Suppléant 8 Titulaire Suppléant 9 Titulaire
Article L4123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
Des membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires et au cours du même scrutin. Le nombre des membres suppléants est fixé par voie réglementaire.
Article Annexe IV
Suppléant 4 Titulaire Suppléant 5 Titulaire Suppléant 6 Titulaire Suppléant 7 Titulaire Suppléant 8 Titulaire Suppléant 9 Titulaire Suppléant 10 Titulaire Suppléant 11 Titulaire Suppléant 12 Titulaire Suppléant 13
Article L4142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40
La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte, pour les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus parmi les membres du conseil régional, trois membres titulaires et trois membres
Article R4311-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Six membres titulaires et six membres suppléants, élus par les membres titulaires du conseil national
Article R5311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Les membres du Comité national mentionnés aux 1° à 8° de l'article R. 5311-4 sont désignées pour une durée trois ans renouvelable. Pour chacun de ces membres, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions que les titulaires.
Article 16
Le mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration représentant les communes prend fin lorsque la commune dont il est maire ou conseiller municipal se retire du centre.
Article R235-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Pour chaque membre titulaire, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.
Article D511-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 04
En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger, il est fait appel à l'autre membre titulaire.
Article D4233-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 02
Le membre suppléant remplace le membre titulaire qui vient à cesser ses fonctions avant la fin de son mandat. Il remplace également le membre titulaire empêché de siéger.
Article 3
Un membre suppléant peut, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote.
LEGIARTI000033889918
des affaires criminelles et des grâces (titulaire), un membre de la direction désigné par celle-ci (suppléant).
Article 1-3
En cas de vacance d'un siège de membre titulaire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé au remplacement de ce membre titulaire par un suppléant. Pour les membres élus, devient titulaire le membre suppléant qui figure en tête de la liste.
Article R751-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75
Dans ce cas, l'autorité de nomination désigne un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
Article 1-1
La juridiction disciplinaire comprend, outre son président désigné pour quatre ans selon les modalités prévues à l'article L. 952-22 du code de l'éducation et un président suppléant nommé dans les mêmes conditions : 1° Six membres titulaires et six membres
Article 96
Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentants la région expire à l'occasion du renouvellement général du conseil régional.
Page 1 · 26 800 résultats