Codes de loi français

Article 1

Le tir des mines verticales de plus de six mètres de longueur n'est autorisé, dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières, que dans les conditions définies par une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.

Article 5-8

Dans le cas des travaux à ciel ouvert ou souterrains, un arrêté du ministre chargé de l'environnement et des mines définit les caractéristiques du registre d'avancement et des plans que l'exploitant établit et tient à jour.

Article L192-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Les exploitations de mines à ciel ouvert peuvent, en raison des dangers qu'elles présentent, être assimilées aux exploitations souterraines pour l'application des dispositions du présent chapitre, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat

Article 5-2

Sans préjudice des réglementations propres à certaines catégories d'objet, d'ouvrages ou d'immeubles, les bords des excavations des mines à ciel ouvert sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte le

Article Tableau I

gaz naturel 11.1ZY 1,60 12. ― Extraction de minerais d'uranium 12.0Z Extraction de minerais d'uranium 12.0ZZ 6,80 13. ― Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres

Article 15

Registres et plans de carrières à ciel ouvert Pour chaque carrière à ciel ouvert est établi un plan d'échelle adapté à sa superficie.

Article Annexe 2

Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 2,80 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 4,90 TC 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 4,90 13.2Z Extraction

Article 2

Les dispositions des sections 1 et 2 sont applicables aux installations de surface, aux dépendances légales et aux travaux à ciel ouvert. 2.

Article Annexe II

Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 5,69 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ

LEGIARTI000025097227

Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 6,61 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 6,61

Article 5-6

Dans le cas des travaux à ciel ouvert :

Article 14

Exploitations à ciel ouvert :

Article 5-7

Dans le cas des travaux à ciel ouvert :

Article 5

Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :

LEGIARTI000023420445

Extraction de minerais métalliques 13.1 Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1 ZZ 3,00 13.1 Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1 ZY 4,75 13.1 Z Mines de fer souterraines

Article L352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Les exploitations de carrières à ciel ouvert peuvent, en raison des dangers qu'elles présentent, être assimilées aux exploitations souterraines pour l'application des dispositions du présent chapitre, par décision de l'autorité administrative.

Article L1321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Sont interdites les amenées par canaux à ciel ouvert d'eau destinée à la consommation humaine à l'exception de celles qui, existant au 30 octobre 1935, ont fait l'objet de travaux d'aménagement garantissant que l'eau livrée est une eau destinée à la consommation

LEGIARTI000021679162

Extraction de minerais métalliques 13. 1 Z Mines de fer à ciel ouvert 13. 1 ZZ 2, 60 13. 1 Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13. 1 ZY 6, 02 13. 1 Z Mines de fer souterraines de l'Est 13. 1 ZX

Article 41

Transport des produits explosifs : Dans les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert, les véhicules sur piste pour le transport des produits explosifs doivent répondre aux conditions d'aménagement requises soit pour