Par acte sous seing privé du 16 septembre 2017 elle a conclu avec la « société dénommée [P] [R], exerçant sous le nom commercial [T] », une « convention d’occupation précaire » portant mise à disposition

à la disposition de diverses personnes, moyennant le paiement d'une redevance, les locaux collectifs et des chambres individuelles d'un foyer-hôtel ; que cette société a adressé le 28 février 1986

à la disposition de diverses personnes, moyennant le paiement d'une redevance, les locaux collectifs et des chambres individuelles d'un foyer-hôtel ; que cette société a adressé le 28 février 1986 à chacune

Y..., a pris en location-gérance, moyennant une redevance mensuelle de 40 000 francs, le fonds de commerce de la société clinique médico-chirurgicale du docteur X..., qui exploitait l'établissement de

dans la mise à disposition du site web, et non dans le paiement de la redevance publicitaire, que le loueur n'a pas garanti, de sorte que la déconfiture de l'annonceur ne prive pas de cause le contrat

de restauration situés sur le site, moyennant une redevance. 3.

Puis, par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 16 octobre 2025, du 20 novembre 2025, la société bailleresse a mis en demeure Madame [G] [D] de payer les redevances impayées sous peine

[F] à la disposition du CAEI mais de dispenser des formations spécifiques à destination d'élèves inscrits dans une démarche spécifique de réinsertion ; que la jurisprudence a mis en exergue un ensemble

en délibéré au 05 Mars 2026, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe.

Kiribati n° 98713359 à la société Confection Sèvres Vendée, ZI de Pierre Brune, rue de l'Industrie à Chantonnay, moyennant le versement d'une redevance égale à 18 % du chiffre d'affaires hors taxe pour

Diffusion ; que la société BRM était située ... à Paris et disposait de locaux professionnels sis ... à Paris ; qu'elle disposait d'une ligne téléphonique dans un local situé ... à Saint-Tropez ; que,

ONEIDA ASSOCIÉS fait valoir, d'une part, que les travaux de mise en conformité des locaux contractuellement transférés à sa charge ne concernaient pas les normes applicables aux établissements recevant

local privatif meublé, pour une durée d’un mois renouvelable par reconduction tacite, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle totale de 451,77 €.

logement situé au [Adresse 4] à [Localité 3], s’agissant d’un local privatif meublé, pour une durée d’un mois renouvelable par reconduction tacite, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 533,29

d’un local privatif meublé, pour une durée d’un mois renouvelable par reconduction tacite, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle totale de 548,06 €.

il assure le couchage à l'intérieur des locaux privatifs mis à disposition.

logement situé au [Adresse 4] à [Localité 3], s’agissant d’un local privatif meublé, pour une durée d’un mois renouvelable par reconduction tacite, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle totale

étant la contrepartie de la mise à disposition des locaux ; elle est donc valide.