S'agissant du contrat de travail d'employée de maison/garde d'enfants au domicile des époux [T], la cour observe que l'avenant au contrat de travail de novembre 2005 stipule que le ' lieu de travail, (

de travail de la salariée a été transféré au profit de cette dernière ; que le 14 mai 2012, la société Bloom Trade a proposé la modification du lieu d'exécution du contrat de travail à Orléans à la salariée

de travail du salarié a été transféré au profit de cette dernière ; que le 14 mai 2012, la société Bloom Trade a proposé la modification du lieu d'exécution du contrat de travail à Orléans au salarié

de travail ou un nouvel emploi, emportant modification du lieu d'exécution du contrat de travail" sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée, si ce changement du lieu de travail n'intervenait

acceptée par un salarié dès lors que cette modification s'inscrit dans un processus de réorganisation de l'entreprise ayant donné lieu, avant toute proposition de modification des contrats de travail,

contrat de travail. 5.

lieu d'exécution du contrat de travail de Mme Y... modifiait essentiellement celui-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si le lieu de travail était une condition substantielle

du lieu d'exécution de son contrat de travail à compter du 1er décembre 1994 ; qu'ayant fait savoir, le 30 novembre, qu'elle ne rejoindrait pas cette nouvelle affectation et continuerait de se présenter

à la charge de l'employeur, alléguant la modification d'éléments substantiels de ce contrat ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir imputé la rupture du contrat de travail et de

du lieu d'exécution du contrat de travail formulée dans son courrier du 14 février 2007 ; que les changements de postes précédents qui ont donné lieu chacun à avenant au contrat de travail n'ont pas non

Afin de proposer une modification de leur contrat de travail tenant au lieu de travail. 14 salariés ont accepté cette modification et ont été transféré sur le site de Pégomas. 21 salariés vont refuser

L. 321-1-2) du code du travail vaut reconnaissance par l'employeur de l'existence d'une modification du contrat de travail ; qu'en jugeant au contraire que valait reconnaissance d'une modification du contrat

état d'une modification substantielle apportée à son contrat de travail ; que la société Delattre-Levivier lui imputant la responsabilité de la rupture, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

la cour d'appel que la modification du contrat de travail pour motif économique que M.

la cour d'appel que la modification du contrat de travail pour motif économique que M.

La société ODF a proposé à la salariée une modification du contrat de travail portant sur ses fonctions et son lieu de travail.

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire constater la rupture de son contrat de travail par la société Logabax et à obtenir le paiement des indemnités de rupture et du

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire constater la rupture de son contrat de travail par la société Logabax et à obtenir le paiement des indemnités de rupture et du