COUPABLE D'OFFENSES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, AU MOTIF QU'IL A PUBLIE DES MONTAGES PHOTOGRAPHIQUES PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AINSI QU'A SA DELICATESSE

photographique ; que la fabrication d'un document par montage photographique et sa production en justice sous forme de photocopie constituent en effet les délits de faux et usages de faux ; qu'en s'abstenant

DE PENSION ALIMENTAIRE, LE PREVENU AVAIT PRODUIT EN PHOTOCOPIE UNE ATTESTATION LIBERATOIRE DES SOMMES DUES, ATTESTATION DONT L'ORIGINAL N'AVAIT PU ETRE PRESENTE, QUE CETTE PHOTOCOPIE CONSTITUAIT UN MONTAGE

aux motifs que la publicité incriminée, si elle reproduit à l'identique une marque déposée pour désigner des cigarettes, ne se borne pas à une présentation sobre du produit, puisqu'elle reproduit un montage

VIOLATION DES ARTICLES 370 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE LA PUBLICATION DE MONTAGES

L. était bien légionnaire " d'un montage photographique reproduisant une photographie de jeunesse du plaignant aux côtés de celles de P. et C. respectivement chef départemental et chef départemental adjoint

faux manifestes ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'il était soutenu que les actes étaient des faux au motif que la mention manuscrite « bon pour cession... » et la signature procédaient d'un montage

BANQUE CE QU'ELLE LEUR RECLAMAIT ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI AU MOTIF QU'IL SE POUVAIT QUE LA PHOTOCOPIE DU RECU DU 30 SEPTEMBRE 1977, DONT LA VERACITE ETAIT CONTESTEE PAR LA BANQUE, RESULTAT D'UN MONTAGE

, GARY, "ANCIEN MARI" DE DAME Y..., A ASSIGNE LA SEPA DEVANT LA JURIDICTION CIVILE, EN VISANT L'ENSEMBLE DE L'ARTICLE ET LA PHOTOGRAPHIE QUI L'ILLUSTRAIT, ET DEMANDE DES DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION

l'importateur métropolitain agréé lui aurait refusé les certificats supplémentaires qu'il aurait pu solliciter pour vendre de tels véhicules, a préféré s'affranchir de cette difficulté au moyen de montages

valeurs vénales ; - la décision litigieuse est fondée sur la base d'un dossier incomplet au regard des articles R. 431-35 à R. 431-37 et R. 441-9 code de l'urbanisme, en particulier en l'absence de montage

proposition de voir limiter sa dette aux 14,014,80 euros évoqués dans ses courriers "des 2 et 4 novembre" 2015, dit avoir dû effectuées sur le filtre non terminé par EDSI, à défaut pour les factures et le montage

des cigarettes présentés en alignement ou superposition sur un fond parfaitement neutre de couleur beige, ne saurait être considérée comme méconnaissant les dispositions de la loi, dès lors que ce montage

du Haut-Beaujolais, à proximité du mont Saint-Rigaud, pour conclure que le site présentait un intérêt significatif ; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce

la banque de Savoie avait commis une escroquerie en présentant comme la copie des relevés de compte adressés à la société la Bouffonnerie, la copie d'extraits, découpés puis juxtaposés au moyen d'un montage

. – membre d’un groupe d’extrême droite – publia un montage photographique faisant figurer le requérant à côté de Salah Abdeslam (personne condamnée pour sa participation à l’attaque terroriste du 13 &

ET DECEDE ENTRE-TEMPS ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE DOCUMENT, S'IL REPRODUIT LITTERALEMENT CERTAINES PHRASES DE LA LETTRE, LAISSE EN BLANC D'AUTRES MENTIONS OU PARAGRAPHES DU TEXTE, ET QUE CE MONTAGE

Y... et la société Unifi étaient convenues de se partager, par parts égales, le montant de la commission, après rétrocession d'honoraires qui ne pouvait se faire que "d'un commun accord et par écrit" ;