courtier si les montants assurés ne reflétaient pas la réalité du risque encouru, permettait de s'assurer que le courtier s'était depuis lors renseigné personnellement sur l'évolution des risques encourus

de ce dernier sur les risques particuliers que pouvait encourir l'immeuble notamment sur les risques de vandalisme ni même sur le montant de l'indemnisation pouvant lui revenant en cas de sinistre ; qu'ainsi

. aient été ou non véritablement mandatés par l'organisme en charge du risque assuré ne pouvait avoir déterminé la compagnie Général Accident à accepter la réassurance du même risque dont seules les données

à l'assurée « n'a[vait] pu manquer d'avoir des conséquences sur l'évaluation du risque par l'assureur, l'hypertension artérielle constituant un facteur spécifique de risques cardio-vasculaires justifiant

lié aux concours assurée par le Crédit Lyonnais et des obligations de la BDAF d'assurer le recouvrement des concours, de sorte que c'est à raison que le juge d'instruction mentionne dans l'ordonnance

incendie pour un montant de 200 000 francs ; que cette garantie couvrait le matériel et les marchandises de l'assurée, contenus dans les locaux professionnels qu'elle louait sur une surface de 100 m2

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

et préciser l'assureur, la nature des garanties et leur montant", sans s'expliquer, ainsi que les y invitait pourtant M.

que le montant des travaux dépasserait la somme de 7 millions d'euros, propos qui étaient donc parfaitement inopérants à établir que les assurés avaient eu connaissance de la valeur de reconstruction

pour lequel il accorde sa garantie contre le risque d'insolvabilité du client de son assuré qu'après vérification des données qui lui sont soumises et est tenu, après avoir procédé à une telle diminution

n'est qu'un moyen possible pour l'assureur d'être informé par l'assuré sur les circonstances du risque ; que cette information peut résulter suffisamment des déclarations spontanées de l'assuré, telles

de paiement d'une indemnité d'un montant ne correspondant pas à la valeur du véhicule et due uniquement en raison de la souscription d'un contrat de location longue durée, de sorte qu'elle couvrait un

La MAAF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réduction proportionnelle, alors « que lorsque les parties ne sont pas d'accord pour déterminer le montant de la prime qui aurait été dû si le risque

d'une décision de justice, assortie de l'exécution provisoire, n'a lieu qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit, à charge pour la partie poursuivante de réparer le préjudice causé par cette

de survie, soit le risque de décès de l'assuré, que le risque couvert par l'assurance sur la vie est un événement certes certain dans sa réalisation mais incertain quant à sa date, qu'elle est alternative

assuré, et relève à cet égard que l'intéressé ne produit ni cet exemplaire ni aucun autre document contractuel signé par lui et déterminant le risque assuré, telle la proposition d'assurance sur la base

En statuant ainsi, alors que la circonstance particulière de réalisation du risque privant l'assuré du bénéfice de la garantie n'était pas l'épidémie mais la situation dans laquelle, à la date de la fermeture

le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret.