SUBI; QUE CELLES-CI APPELERENT EN GARANTIE DA COSTA ET SON ASSUREUR; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR APPEL EN GARANTIE ALORS, D'UNE PART, QUE PAR DES MOTIFS

constate également que Jean X... aurait par la suite fait valoir ses moyens de défense et que son conseil, Me Temime, ayant eu la parole en dernier aurait été entendu en sa plaidoirie ; que de tels motifs

n'avait pas eu une possession effective à cette date, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 3 / que les motifs

leur préjudice; Attendu que la Mutuelle du Mans assurances IARD fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir le paiement des indemnités allouées aux époux Z..., alors, selon le moyen, "1°) que le motif

motifs que le demandeur a admis implicitement sa culpabilité pour avoir déclaré au magistrat instructeur : " Je n'ai pas douté de l'origine douteuse de la marchandise " ; " alors que le motif ambigu

ambigus ou contradictoires équivalent à un défaut de motifs ; que le risque de confusion qui doit être apprécié globalement dépend de nombreux facteurs, et notamment du degré de similitude entre la marque

ambigus, dubitatifs et contradictoires qui ne permettent pas de déterminer si elle a entendu retenir, à la charge de la SDRS un manquement fautif à l'obligation de négocier pendant la durée du préavis

d'une délégation de pouvoirs faisant partie intégrante de leurs fonctions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a statué par des motifs

de 40 000 francs par mois ; " alors, d'une part, que si les juges apprécient souverainement le préjudice découlant d'une infraction, il en est autrement lorsque cette appréciation est déduite de motifs

du vote non visées par le procès-verbal de convocation, et sans constater l'existence en l'espèce desdites opérations de vérification et de contrôle administrative, la cour d'appel a statué par des motifs

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de blessures involontaires et de contravention aux dispositions relatives à la sécurité et à la protection des travailleurs ; "aux motifs

violation des articles 161 alinéa 4, 1° et 3° du Code pénal ancien, 121-3 et 441-7 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque les clauses d'un contrat fixant ses conditions d'exécution sont ambiguës ou contradictoires, les juges

maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

..., doit être déclaré irrecevable comme tardif " ; " alors qu'en l'absence d'une mention établissant expressément et sans ambiguïté qu'à l'issue de chacune des quatre remises successives, le prévenu

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Z... ne démontrait pas que son empêchement aurait résulté d'une cause autre que pénale, la cour d'appel a, par ce seul motif, caractérisé l'existence d'une obligation sérieusement contestable au regard

contradictoires, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 3°/ que tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur, qui est tenu