grande instance qui a prévu une audience de saisie immobilière chaque premier mercredi matin du mois et que le non-respect du délai prévu à l'article 690 du code de procédure civile n'est pas dû à une négligence

conserve ses droits contre le débiteur ; toutefois, si ce défaut de paiement est imputable à la négligence du créancier, celui-ci perd ses droits à concurrence des sommes dues par le tiers saisi ; que

peut accorder une prorogation de terme au débiteur sans perdre son recours contre la caution, dès lors que celle-ci n'établit pas que par son fait ou sa négligence le créancier lui a fait perdre le bénéfice

début 1986, date où Mme X... a cessé de payer, et la mise en demeure du 16 mars 1988, il n'est justifié que de l'envoi d'une lettre recommandée le 23 décembre 1986, et se borne à retenir que cette négligence

contre un associé d'une société civile n'est pas subordonnée à l'absence de négligence du créancier ; qu'en relevant, pour déclarer irrecevable l'action en paiement dirigée par la CAMEFI contre Monsieur

réponse aux conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que l'article 2037 du Code civil s'applique aussi bien au cas où c'est par simple négligence

une négligence qu'il avait lui-même commise, sans rechercher si le défaut par M. de X... de déclarer une créance simplement éventuelle n'était pas seulement de nature à exonérer partiellement la Caisse

possibilité d'agir sur le calendrier des audiences instauré par le président du tribunal et que dès lors le manquement au délai prévu à l'article 690 du code de procédure civile, qui n'est pas dû à une négligence

ACCORDER PLUSIEURS PROROGATIONS DE TERME, PRIMITIVEMENT STIPULE EN FAVEUR DU DEBITEUR PRINCIPAL, SANS PERDRE SON RECOURS CONTRE LA CAUTION, DES LORS QUE CELLE-CI N'ETABLIT PAS QUE, PAR SON FAIT OU SA NEGLIGENCE

; qu'en retenant, pour interdire à la caution, agissant en son nom personnel au titre de son engagement de caution, de se prévaloir de la négligence du créancier dans la récupération du matériel, le refus

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 63 et 69 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que le créancier

par laquelle une caution renonce aux dispositions de l'article 2037 du Code civil est réputée non écrite depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 1er mars 1984, d'où il résulte qu'une simple négligence

, QUE CETTE EXONERATION NE POUVAIT RESULTER QUE D'UN FAIT POSITIF ET NON D'UNE SIMPLE ABSTENTION OU D'UNE PRESOMPTION DE NEGLIGENCE, QUE LA FAUTE DU CREANCIER NE SAURAIT RESULTER DES DELAIS ACCORDES AU

qualité de caution hypothécaire, de leur opposition au commandement de saisie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'article 2037 du Code civil s'applique même au cas où c'est par une simple négligence

Y... en relevant que les négligences du créancier n'étaient pas établies, dès lors qu'aux termes de cette lettre, M.

la caution en paiement des sommes qui lui demeuraient dues ; Attendu que, pour décider que la caution, de manière à être déchargée de son engagement, ne pouvait se prévaloir de la faute ou de la négligence

de la somme de 247 576,33 francs avec les intérêts au taux conventionnel à compter du 10 août 1989 ; que les époux Y... ont opposé le vice de leur consentement et la perte du gage du fait de la négligence

DES CEREALES, DES BILLETS A ORDRE, CREES PAR LUI SANS CONTREPARTIE EFFECTIVE POUR 313431,22 FRANCS, GRACE A UNE DECLARATION FRAUDULEUSE D'UN STOCK FICTIF, DE MAIS, ET QUE C'ETAIT SEULEMENT PAR LA NEGLIGENCE