Codes de loi français

Article 1

Pour le dépôt des partitions musicales : 1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ; 2° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ; 3° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l'année.

Article 11

Le nom du directeur de la publication sera imprimé au bas de tous les exemplaires, à peine contre l'imprimeur de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe par chaque numéro publié en contravention de la présente disposition.

Article 2

Pour le dépôt des périodiques : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ; 2° Le nom du directeur de la publication ; 3° Le nom et l'adresse de la personne physique et morale pour

Article 24

Lorsque l'ouvrage que l'imprimeur aura déclaré vouloir imprimer aura été examiné, soit d’office, soit sur la demande d'un de nos ministres, soit d'après un sursis ordonné par le ministre de la police et les préfets dans leurs départemens, soit enfin sur

Article D269-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82

Les frais d'insertion des arrêts et des jugements portant confiscation des biens sont les frais réels engagés et payés par l'imprimeur.

Article R2112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 91

En l'absence de dépôt par l'éditeur, cette identification porte sur l'exemplaire déposé par l'imprimeur auprès de l'une des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt de l'imprimeur et conservé par celle-ci.

Article 32

L'imprimeur qui voudra réunir la profession de libraire, sera tenu de remplir les formalités qui sont imposées aux libraires.

Article 25

Si le directeur général, sur l'avis du censeur a décidé qu'il y a lieu à des changemens ou suppressions, il en sera fait mention audit procès-verbal, et l'auteur ou l'imprimeur seront tenus de s'y conformer.

Article 41

Si l'ouvrage est sans nom d'auteur ou d’imprimeur ; 2°. Si l'auteur ou l'imprimeur n'a pas fait, avant l'impression de l'ouvragé, l'enregistrement et la déclaration prescrits aux article 11 et 12 ; 3°.

Article 12

L'imprimeur remettra ou adressera sur-le-champ, au directeur général de l'imprimerie et de la librairie, et en outre aux préfets, copie de la transcription faite sur son livre et la déclaration qu'il a l'intention d'imprimer l'ouvrage : il lui en sera

Article R511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00

Le mandataire de chaque liste fait connaître au président de la commission d'organisation des opérations électorales le nom de l'imprimeur choisi par lui.

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public ; 2° Satisfaire aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment : a) Porter l'indication du nom

Article 9

La peine sera applicable à l'imprimeur à défaut du propriétaire ou du directeur ou, dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 6, du codirecteur de la publication.

Article 82

L'imprimeur agréé choisi par le casino pour la commande et la livraison des carnets de tickets doit établir, dans le mois qui suit la fin de chaque semestre, le récapitulatif des livraisons par quotité, date et casino, qu'il adresse au ministre de l'intérieur

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public ; 2° Satisfaire aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment : a) Porter l'indication du nom

Article 1

NOM SCIENTIFIQUE : Galictis vittata. NOM GUYANAIS : Tayra. TAXONOMIE : Carnivores - Canidés NOM VERNACULAIRE : Chien des bois. NOM SCIENTIFIQUE : Speothos venaticus. NOM GUYANAIS : Chien bois.

Article 2

TAXONOMIE : Edentés - Bradypoidés NOM VERNACULAIRE : Aï. NOM SCIENTIFIQUE : Bradypus tridactylus. NOM GUYANAIS : Mouton paresseux. Dos boulé. TAXONOMIE : Edentés - Bradypoidés NOM VERNACULAIRE : Unau. NOM SCIENTIFIQUE : Choloepus didactylus.

Article R20-44-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

du nom de domaine ou d'un nom apparenté sans intention de tromper le consommateur ou de nuire à la réputation d'un nom sur lequel est reconnu ou établi un droit.

Article 363

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 65

Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.