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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 753 résultats pour « nombre de pièces »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Le nombre de pièces prévu à l'article R. 2124-72 du code susvisé s'établit comme suit, hors locaux affectés à des fonctions de représentation : NOMBRE DE PERSONNES OCCUPANTES NOMBRE DE PIÈCES 1 ou 2 3 3 4 4-5 5 6-7 6

Article R611-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 13

Code de justice administrative

Au Conseil d'Etat, lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques font obstacle à la production de copies des pièces jointes, les pièces sont communiquées aux parties au secrétariat du contentieux ou à la préfecture.

Article R145-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs plaintes ou de leurs mémoires, ces pièces sont accompagnées de copies qu'elles certifient conformes, en nombre égal à celui des autres parties augmenté de deux.

Article R4234-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Code de la santé publique

Sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 4234-3, la plainte ou la requête et les pièces jointes sont communiquées dans leur intégralité en copie aux parties.

Article R412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.

Article 2

—

Les pièces de la demande sont présentées de manière à permettre leur reproduction directe par le moyen de la photographie, de procédés électriques, de l'offset et du microfilm en un nombre illimité d'exemplaires.

Article R614-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 27

Code de la propriété intellectuelle

Un récépissé, indiquant au moins le numéro attribué à la demande internationale, la nature et le nombre des pièces de la demande, ainsi que de leur réception, est délivré au déposant.

Article 1

—

des pièces contenues dans l'enveloppe.

Article R2124-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

Un arrêté du ministre chargé du domaine précise les modalités selon lesquelles le nombre de pièces du logement auquel peut prétendre l'agent est déterminé en fonction de sa situation familiale.

Article 4

—

La convention peut prévoir l'aménagement du nombre et de la nature des pièces justificatives et documents de comptabilité conservés par l'ordonnateur, dans les conditions prévues à l'article 52 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Article 2

—

7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 Pièce de la liste 1 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Guidon 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Panier 0 5 7 9 0 5 7 9 0

Article R213-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Code forestier (nouveau)

Le nombre des licences et l'étendue des droits qu'elles confèrent sont déterminés par l'Office national des forêts qui procède à leur délivrance.

Article R611-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Le défendeur transmet chaque pièce par un fichier distinct sous peine de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet.

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Les locaux insuffisamment occupés sont définis comme des locaux comportant un nombre de pièces habitables, au sens de l'article 28 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports

Article ANNEXE 3

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE Formulaire de demande de paiement complété et signé mentionnant le nombre total de jours arrêtés avec les justificatifs dont dispose

LEGIARTI000041843873

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE Formulaire de demande de paiement complété et signé mentionnant le nombre total de jours arrêtés avec les justificatifs dont dispose

Article R414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas, lorsque le requérant entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige, il peut les regrouper dans un ou plusieurs fichiers

Article R4126-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21

Code de la santé publique

Lorsque le volume, le nombre ou les caractéristiques des pièces produites font obstacle à la production de copies, les parties sont invitées à les consulter au greffe de la juridiction.

Article 3

—

Les entrepreneurs ou associés seront tenus d'avoir un registre dans lequel ils inscriront et feront viser par l'officier de police de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune

Article 3

—

Les débits extraits dans chaque pièce de service doivent pouvoir atteindre, simultanément ou non, les valeurs données dans le tableau ci-après en fonction du nombre de pièces principales du logement : Nombre de pièces principales du logement

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