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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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20 237 résultats pour « nombre de représentants »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 1

—

SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 1 1 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1

Article 1

—

chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture

Article 2

—

Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CNT 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants

Article 1

—

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 1 1 UNSA 1 1 DRAC Franche-Comté ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article R6156-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au sein de chaque collège.

Article 1

—

NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 1 1 Centre des monuments nationaux ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants

Article R5311-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Code du travail

de voix attribuées aux représentants de l'Etat est égal au total du nombre de voix attribuées aux représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Article 25

—

Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit : 1° Lorsque le nombre de fonctionnaires d'une même catégorie est inférieur à cinq cents, le nombre des représentants du personnel pour cette catégorie est de deux membres titulaires et de

Article R1233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les nombres entiers qui en résultent correspondent aux nombres de représentants titulaires élus par collège.

Article 3

—

Le nombre des représentants du personnel par catégorie dans chacun des groupes créés à l'article 2 ci-dessus est défini comme suit : 1° Lorsque le nombre de fonctionnaires d'une même catégorie est inférieur à vingt, le nombre de représentants du personnel

Article 2

—

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Article 5

—

Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants d'Orange SA et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Article 4

—

Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit : 3° Lorsque le nombre d'agents contractuels relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à trois cents et inférieur à cinq cents, le nombre de représentants du personnel pour

Article R5311-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Code du travail

Le préfet de département arrête, pour chaque comité local dont il assure la présidence conjointe, le nombre de voix attribuées aux membres ayant voix délibérative, en respectant les règles suivantes : 1° Le nombre de voix attribuées aux représentants

Article 2

—

UNSA-SNATEAU 2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants

Article 17

—

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants qui doit être égal au nombre de sièges des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Article R914-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Les commissions consultatives mixtes comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants des maîtres. Elles comprennent un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants.

Article 8

—

Au sein de la commission départementale des rapports locatifs, la formation de conciliation comprend au plus huit membres à raison d'au plus un représentant des organisations de bailleurs pour chacun des secteurs locatifs et d'un nombre de représentants

Article R914-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

: 1° Lorsque le nombre de maîtres est inférieur ou égal à soixante-dix, le nombre de représentants est d'un membre titulaire et d'un membre suppléant ; 2° Lorsque le nombre de maîtres est au moins égal à soixante et onze et inférieur ou égal à deux

Article D3120-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Code des transports

La commission locale des transports publics particuliers de personnes comprend : 1° Un collège de représentants de l'Etat ; 2° Un collège de représentants des professionnels, dont le nombre de membres est égal à celui du collège de l'Etat ; 3° Un

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