Pieffet, Cédric Dimeglio, Stéphane Villemin et Chloé Davério notaires associés, de la société Office Roosevelt - Bronnert - Dutel & associés, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où

L..., notaires associés, 3°/ à Mme N... A..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation.

Dans ses dernières conclusions du 30 mars 2026, la SCP [H] [W] et [S] [P] notaires associés a sollicité voir : - constater qu’elle a respecté ses obligations légales et déontologiques ; - dire et juger

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [Z] [G], [C] [K] et [O] [J], notaires associés, de la SCP Célice, Texidor

H..., notaire associé de la SCP [...], la Caisse méditerranéenne de financement (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme S..., représentés en vertu d'une procuration établie par M.

(le notaire), associée de la société civile professionnelle [...]

[F], notaire associé au sein de la société civile professionnelle [Y] [I] et [S] [F] (la SCP), titulaire d'un office de notaire, a informé M.

X..., notaire associé, assisté de M.

place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SCP Jean-Claude Masson et Jacky Jestin, notaires

(Aude), notaire associé de la SCP Z... Ancely Y..., successeur de la SCP Z... Reveron, domicilié en son étude, 2 / M. Jean Z..., domicilié ... (Aude), notaire associé de la SCP Z...

25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 4], 2°/ au président de la chambre interdépartementale des notaires

F..., notaire associé, a fait l'objet de poursuites pénales et a été placé sous contrôle judiciaire ; que, sur requête du ministère public, la cour d'appel (Grenoble, 20 avril 1993) a prononcé la suspension

), notaire associé de la société, [R],-[A], devenue société, [T], [R],, [N], [R] et, [K], [R], notaires associés, à ce jour représentée par ses liquidateurs amiables (la société notariale), la société

-X..., notaires associés à Nantes, en qualité de responsable comptable, position cadre, a été licenciée pour motif économique par lettre du 11 juillet 2013 ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de

Y..., notaire associé de la société civile professionnelle Y... Viberti Meunier Renucci Sallet, avec le concours de M. X..., notaire associé de la SCP X...

X... en qualité de notaires associés ; que, le 7 novembre 2017, M.

K..., notaires associés (le notaire), devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise en responsabilité, irrégularité de la saisie conservatoire du 20 juillet 2006, restitution