Codes de loi français

Article 46

Le classement est établi compte tenu : 1° De la note d'études, affectée du coefficient 2 ; 2° De la note de stage juridictionnel, affectée du coefficient 3 ; 3° De la note de l'examen institué à l'article suivant, affectée du coefficient 3 ; 4° Du test

Article L561-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 53

Cette note ne comporte pas de mention de l'origine des informations.

Article R621-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

président de la juridiction.

Article Annexe II

-Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : III.

Article D334-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47

Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.

Article 6

En cas de réclamation portant sur la note obtenue à une épreuve, les candidats peuvent demander une nouvelle correction de leur copie.

Article R931-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Après l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 931-4, et sous réserve des pouvoirs conférés par le dernier alinéa de l'article L. 911-5 au président de la section du contentieux, qui statue par ordonnance motivée, l'affaire est

Article D336-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 48

Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.

Article R*444-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

L'appréciation générale prévue à l'article R. 444-43 n'est portée à la connaissance de l'intéressé que s'il en fait la demande dans les quinze jours qui suivent la notification de la note chiffrée.

Article L561-30-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 69

Cette note ne comporte pas la mention de l'origine des informations.

Article 727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79

Sont versés au dossier, après avoir été visés par le juge ou le greffier, les actes, notes et documents relatifs à l'affaire.

Article R931-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

une note exposant les éléments de fait et de droit de l'affaire et décrivant les diligences accomplies par la section.

Article D811-148-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 21

notes obtenues aux épreuves de l'examen sous réserve que ces notes soient égales ou supérieures à 10 sur 20.

Article 231-27

Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. 3° La société visée transmet la note

Article D811-140-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Sous la forme progressive, les notes supérieures ou égales à dix sur vingt sont, à la demande des candidats, conservées en vue des sessions ultérieures.

Article Annexe II

II. - Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : - tribunal judiciaire (coefficient 3) ; Chaque maître de stage apprécie l'ensemble des items des trois domaines

Article 4

Les candidats au baccalauréat général qui présentent à nouveau l'examen dans la même voie ou dans la voie technologique peuvent demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec, les notes obtenues aux épreuves anticipées

Article 6

La note chiffrée est communiquée à l'intéressé. La commission administrative paritaire académique peut, à la requête de l'intéressé, demander au recteur d'académie la révision de la note.

Article 4

Chaque épreuve est notée sur 20. Une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des trois épreuves est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

Article 11-1

Les candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état.