Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 600 résultats pour « note en délibéré (non) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 600 résultats pour « note en délibéré (non) »
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Article A36-10-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Le jury dresse la liste de tous les candidats, avec la note définitive obtenue à l'épreuve orale par chacun d'eux après en avoir délibéré spécialement. Seuls peuvent être retenus les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à dix.
Article R731-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 50
A l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré.
Article D811-140-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27
A l'issue de l'examen, le jury délibère au vu d'une part, des notes obtenues aux épreuves et, d'autre part, s'il existe, du livret scolaire ou de formation du candidat.
Article D334-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49
La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.
Article D336-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50
La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.
Article 14
Il est signé par le président ou le président adjoint et par tous les membres du jury ayant délibéré.
Article A36-10-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43
Le résultat de ces doubles corrections est soumis à la commission, qui en délibère spécialement lors de la réunion prévue à l'article A. 36-10-10 et fixe la note définitive ; 2° Opère un relevé des notes attribuées pour chaque épreuve par les correcteurs
Article 19
ECOS transmis selon les modalités précisées au I de l'article 14 du présent arrêté et à l'harmonisation des notes attribuées par les comités d'examinateurs locaux ; 3° Il procède à un état récapitulatif des notes obtenues par les candidats.
Article ANNEXE III
ÉPREUVES DE SPORT Affectée d'un coefficient 1, la note de sport est calculée à partir des notes obtenues aux trois épreuves de sport définies ci-dessous en fonction des coefficients propres à chacune.
Article 4
La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de discipline non linguistique (DNL) pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi l'histoire-géographie comme discipline non linguistique (DNL) est la note
Article 3
, comptant pour 80 % de la note globale ; - la note sanctionnant la scolarité de l'élève dans sa section au cours de la classe de terminale, qui compte pour 20 % de la note globale.
Article L640-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 34
Lorsqu'il est porté à la connaissance du président du tribunal, des éléments faisant apparaître que les conditions de l'article L. 640-1 sont remplies, il en informe le ministère public par une note exposant les faits de nature à motiver la saisine du
Article R262-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 86
Les auditions prévues à l'article R. 262-119 se déroulent devant l'une des formations compétentes pour délibérer, telles qu'elles sont énumérées aux articles R. 262-22 et R. 262-23. Elles ne sont pas publiques.
Article R272-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 40
Les auditions prévues à l'article R. 272-102 se déroulent devant l'une des formations compétentes pour délibérer, telles qu'elles sont énumérées aux articles R. 272-22 et R. 272-23. Elles ne sont pas publiques.
Article L631-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 30
Lorsqu'il est porté à la connaissance du président du tribunal des éléments faisant apparaître que le débiteur est en état de cessation des paiements, le président en informe le ministère public par une note exposant les faits de nature à motiver
Article 10
Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
Article 7
Les candidats non admis conservent pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines.
Article 9
Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
Article 10
Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines. Ils se voient reconnaître simultanément l’unité capitalisable correspondante.
Article 10
Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
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