Codes de loi français

Article A36-10-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59

Le jury dresse la liste de tous les candidats, avec la note définitive obtenue à l'épreuve orale par chacun d'eux après en avoir délibéré spécialement. Seuls peuvent être retenus les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à dix.

Article R731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 50

A l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré.

Article D811-140-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

A l'issue de l'examen, le jury délibère au vu d'une part, des notes obtenues aux épreuves et, d'autre part, s'il existe, du livret scolaire ou de formation du candidat.

Article 27

Les résultats d'admissibilité et les notes obtenues aux épreuves écrites ou sur dossiers sont communiqués individuellement aux candidats après les épreuves d'admissibilité, sur le site internet de l'Ecole polytechnique.

Article D334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49

La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

Article 231-16

Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information.

Article 231-37

Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article

Article D336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.

Article 14

Il est signé par le président ou le président adjoint et par tous les membres du jury ayant délibéré.

Article 14

L'appréciation pédagogique est communiquée au professeur. Un recours est ouvert au professeur soit devant l'auteur de la note, soit devant un autre membre de l'inspection.

Article A36-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43

Le résultat de ces doubles corrections est soumis à la commission, qui en délibère spécialement lors de la réunion prévue à l'article A. 36-10-10 et fixe la note définitive ; 2° Opère un relevé des notes attribuées pour chaque épreuve par les correcteurs

Article 14

Les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que le rang de classement correspondant sont communiquées aux candidats à l'issue du concours.

Article 19

ECOS transmis selon les modalités précisées au I de l'article 14 du présent arrêté et à l'harmonisation des notes attribuées par les comités d'examinateurs locaux ; 3° Il procède à un état récapitulatif des notes obtenues par les candidats.

Article 14

L'appréciation pédagogique est communiquée au professeur. Un recours est ouvert au professeur soit devant l'auteur de la note, soit devant un autre membre de l'inspection.

Article 12

L'appréciation pédagogique est communiquée au professeur. Un recours est ouvert au professeur soit devant l'auteur de la note, soit devant un autre membre de l'inspection.

Article 231-24

et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant

Article 13

Les notes obtenues par les candidats leur sont communiquées, sur leur demande, par le directeur central du commissariat de la marine. Toute contestation est soumise au président du jury.

Article R262-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24

Dans les procédures non juridictionnelles, les rapports, avec pièces à l'appui, lui sont communiqués soit à sa demande, soit sur décision du président de la chambre ou du président de section.

Article R272-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 25

Dans les procédures non juridictionnelles, les rapports, avec pièces à l'appui, lui sont communiqués soit à sa demande, soit sur décision du président de la chambre ou du président de section.

Article Annexe III

La note globale est ramenée à une note sur 20 points.