Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 609 résultats pour « obligation de ponctualité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 609 résultats pour « obligation de ponctualité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
La contribution à l'activité du service Sens du service public et conscience professionnelle (notamment : loyauté, respect du devoir de réserve, ponctualité, assiduité, participation aux charges collectives...).
Article 913
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
Le conseiller de la mise en état a pour mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.
Article 12-2
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article 12-4
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge et des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article Annexe
Capacité à argumenter et à négocier Autonomie et esprit d'initiative de l'agent Anticipation et capacité à gérer les priorités Participation au service offert aux usagers Ponctualité
Article 10
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article 12-1
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article 11
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article 12
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article 12-3
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article Annexe II
GRILLE D'ÉVALUATION A B C D E 1 Connaissances théorique. 2 Adaptation. 3 Aptitudes relationnelles. 4 Ponctualité, assiduité. 5 Appréhension des conditions d'exercice de la médecine générale en cabinet et de la
Article Annexe II
Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité) Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins Tenue et comportement Assiduité et ponctualité
Article Annexe 3
de l'établissement - aptitude au travail en équipe au sein du service (PUI) et dans l'établissement : - respect des protocoles de soins et d'hygiène : - respect des règles d'organisation du service (PUI) : - tenue et comportement : - assiduité et ponctualité
Article Annexe III
Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité) Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins Tenue et comportement Assiduité et ponctualité
Article 9
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article Annexe II
En classe de 6e, des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité ; participation à la vie de l'établissement.
Article Annexe III
Des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité ; participation à la vie de l'établissement.
LEGIARTI000032368061
. - ponctualité et assiduité ; Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages en plâtre sec. 2.
Article 3
L'intérêt des obligations sera de 236 F par obligation. Les obligations seront remboursées le 26 novembre 1996.
Article 34
Pour les paiements sanctionnant des retards, le calcul tient compte du retard moyen des services ferroviaires soumis à des exigences de ponctualité similaires.
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