était exigible, ce qui conduit nécessairement à vérifier l'imputation qui a été donnée aux paiements effectués, et que la rente viagère est assimilable à une obligation naturelle, et qu'ainsi Mme B...

naturelle ; qu'en jugeant que la mesure d'effacement consécutive au rétablissement personnel du particulier surendetté ne fait pas disparaître la dette qui demeure en tant qu'obligation naturelle, la

[S] [W], quand l'obligation naturelle née du voeu exprimé par M.

1994, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et des règles régissant l'obligation naturelle ; 2 / que, si l'obligation naturelle est transformée

X... en paiement d'une pension sur le fondement de l'article 1235 du Code civil au motif que l'obligation naturelle à laquelle M.

naturelles qui ont été volontairement acquittées ; que l'obligation naturelle existe toutes les fois qu'une personne s'oblige envers une autre ou lui verse une somme d'argent, non sous l'impulsion d'une

de déduire comme l'a fait le premier juge l'obligation naturelle de l'engagement, comme il ressort de l'attendu : « l'obligation naturelle de M.

Lahsen X... ne s'était pas volontairement acquitté de la pension alimentaire, après la majorité de ses enfants, en raison d'une obligation naturelle, au motif erroné qu'il y aurait été contraint par la

naturelle en obligation civile, laquelle repose sur un engagement unilatéral d'exécuter l'obligation naturelle, n'exige pas qu'une obligation civile ait elle-même préexisté à celle-ci ; Et attendu,

Y..., à titre personnel, en paiement de dommages-intérêts, invoquant l'obligation naturelle de le dédommager ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que M.

civil, à la charge du bénéficiaire d'un prêt une obligation naturelle de fournir gratuitement pour une durée illimitée un logement à son prêteur même si le prêt a été consenti à des conditions avantageuses

Z... fait grief à l'arrêt, (Poitiers, 4 février 1998 n° 169), de l'avoir condamné à payer la somme de 118 973,15 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'exécution d'une obligation naturelle entre membres

Z... fait grief à l'arrêt, (Poitiers, 4 février 1998 n° 172), de l'avoir condamné à payer la somme de 187 666,06 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'exécution d'une obligation naturelle entre membres

en a exactement déduit que l'établissement et la signature de l'acte du 5 octobre 2002 avaient transformé cette obligation naturelle en obligation civile ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES

[S] [C] s'est reconnu débiteur d'une obligation naturelle pour respecter les volontés de son père et de dire que cette obligation naturelle s'est transformée en obligation civile, la parcelle cadastrée

naturelles volontairement acquittées ; que l'obligation naturelle entre frères et soeurs, consacrée par la jurisprudence prend naissance lorsque l'état de besoin est caractérisé sans qu'il soit cependant

EN LE METTANT EN RAPPORT AVEC BOSON DE TALLEYRAND-PERIGORD NE POUVAIT FONDER UNE OBLIGATION NATURELLE A LA CHARGE DE JEAN X...

sa mère, âgée de 91 ans, quasiment aveugle et handicapée moteur ; que, néanmoins, il convient de relever que cette assistance de Michel X... à sa mère relevait de sa seule volonté et d'une simple obligation