Codes de loi français

LEGIARTI000031573175

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Ordonnancer les opérations d'usinage et programmer un usinage sur tour à commande numérique. 2.

Article 1381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine

Article 15

Il est interdit : 1° D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, pertuis, vannages, coursiers d'usines et échelles à poissons, des nasses, paniers et filets à demeure ; 2° De pêcher avec tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main

Article 3

Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ; 3. Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.

Article L2342-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 28

Les sites d'usines dans lesquels sont exclusivement fabriqués des hydrocarbures ou des substances explosives ne sont pas soumis à déclaration.

Article Annexe II : Tableau n° 36 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage

Article 4

du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'usinage

Article R2342-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83

Pour l'application de l'article L. 2342-18, l'exploitant de tout site d'usines qui a fabriqué par synthèse, au cours de l'année civile précédente, des produits chimiques organiques définis non inscrits sur l'un des trois tableaux annexés à la convention

Article 2

L'accès en formation à la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : technicien en chaudronnerie industrielle, technicien d'usinage, technicien

LEGIARTI000027520215

Suivant l'équipement de l'entreprise, le métallier peut intervenir sur des machines de débit et d'usinage à commande numérique. Les productions du métallier se déroulent en trois phases.

Article Tableau n° 47 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Article Annexe

; -sur fraiseuse à commande numérique, il élabore le programme d'usinage sur le directeur de commande, définit les paramètres d'usinage, règle sa machine et conduit l'usinage de la pièce ; -sur un système de fabrication assistée par ordinateur (FAO),

Article L310-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

période de soldes considérée ; 4° Le fait d'utiliser le mot : solde (s) ou ses dérivés dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes définie au I de l'article L. 310-3 ; 5° Le fait d'utiliser la dénomination magasin d'usine

Article ANNEXE

Réaliser le contrôle continu de sa fabrication dans un atelier d'usinage. 2.

Article Annexe II : Tableau n° 30 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

Article 33

Les parois séparant des locaux à occupation continue de locaux à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique U de la paroi qui ne peut excéder 0,50 W/(m 2

Article Annexe II

- Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique - Le tour du monde de Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique 2 - Être ouvrier en France du XIXème au XXIème siècle - 1892, Jean Jaurès et la grève de Carmaux - 1936, les occupations

Article L641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 58

Les attributions d'office ne créent au profit des bénéficiaires qu'un titre à une occupation précaire et personnelle des lieux.

Article 3

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes : - identité et adresse du domicile des occupants des locaux à usage d'habitation ; - nombre de personnes à charge ; - adresse de locaux occupés ; - valeur locative des locaux occupés ; - taux

Article D353-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 87

Le loyer maximum des logements financés en prêt locatif aidé d'intégration, occupés ou devant être occupés par des ménages dont les ressources n'excèdent pas celles correspondant à un prêt locatif à usage social, peut être majoré dans la limite du loyer