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Article Annexe II : Tableau n° 87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles.

Article ANNEXE 1

Code inconnu

Cas des Chiroptères Aux fins du présent arrêté, les chiroptères peuvent être marqués par des bagues conformes aux modèles définis par le présent arrêté pour les oiseaux. 2. Procédés de marquage des oiseaux 2.1.1.

Article R424-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 12

Code de l'environnement

Dans ce cas, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent être chassés pendant la saison cynégétique considérée. III.

Article 24

Code inconnu

Le représentant de l'Etat prend toute mesure conduisant à la limitation significative des pressions affectant de manière caractérisée la conservation des oiseaux et mammifères marins.

Article D274-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

L'importation de tout animal issu de la faune sauvage, y compris les oiseaux, est interdite.

Article Annexe I

Code inconnu

BOIS Le carnet de prélèvement et de marquage comporte les références minimales d'identification suivantes : Carnet de prélèvement Le carnet doit permettre : ― l'enregistrement de chaque bécasse prélevée au moyen de l'identification : 1° De chaque oiseau

Article 5

Code inconnu

Oiseaux. - Chaque oiseau adulte devra être muni d'une agrafe en aluminium de teinte naturelle conforme au modèle réglementaire déposé au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts, service de la chasse).

Article 4

Code inconnu

Oiseaux. Languette de papier plastifié autocollante. 14. Bracelet en plastique Chevilien fabriqué par les établissements Chevillot.

Article 1

Code inconnu

Le présent arrêté s'applique aux oiseaux non domestiques des espèces dont les listes figurent aux articles 3 et 4.

Article Annexe II-2

Code inconnu

MAMMIFERES Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin OISEAUX Alopochen aegyptiacus (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte

Article L424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code de l'environnement

Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Article 19

Code inconnu

Lorsque l'existence de la maladie de Newcastle est officiellement confirmée sur des pigeons voyageurs ou des oiseaux maintenus en captivité, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires et conformément à l'article L. 223-8 du

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de chlamydia-psittaci. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage

Article Annexe

Code inconnu

Oiseaux Selon leur espèce, certains oiseaux peuvent être réunis en volière interspécifique ; d'autres ne peuvent être hébergés qu'en volière monospécifique.

Article Annexe I

Code inconnu

PROCÉDÉS DE MARQUAGE DES OISEAUX APPELANTS PAR BAGUE FERMÉE 1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint.

Article 3

Code inconnu

En période de chasse, le nombre d'appelants vivants attelés et parqués est limité à cent oiseaux par installation, toutes espèces confondues.

Article 28

Code inconnu

Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut autoriser la mise à mort préventive des volailles ou d'autres oiseaux captifs détenus conformément au point 4 de l'article 7 du règlement 2020/687 susvisé.

Article 5

Code inconnu

Par dérogation, sont autorisés : -le transport d'autres oiseaux captifs provenant d'une seule ou de plusieurs exploitations à destination d'une exploitation unique sous réserve qu'ils soient transportés dans des cartons jetables ou des caisses en plastique

Article 1

Code inconnu

En application de l'article R. 221-55 du code rural, l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, pour les questions relatives aux oiseaux et aux mammifères, est composé de onze membres.

Article R424-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 08

Code de l'environnement

l'application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 424-2 et L. 424-4, l'utilisation de modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est autorisée dès lors qu'elle correspond à une exploitation judicieuse de certains oiseaux

Codes de loi français