Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 392 résultats pour « omission de diriger le malade vers un centre spécialisé »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 392 résultats pour « omission de diriger le malade vers un centre spécialisé »
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EXTRAIT
Article U 89
Ils doivent être recueillis dans des récipients marqués à cet effet et dirigés vers les services spécialisés pour assurer leur élimination ou leur récupération.
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66
Cependant, dans l'intérêt du malade, le transfèrement pourra exceptionnellement être effectué par le centre hospitalier spécialisé où est implantée l'unité pour malades difficiles.
Article 11
La vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement dans les centres automatisés de l'information fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les personnels des corps de catégorie C qui souhaitent se diriger vers les tâches de
Article 10
La vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement dans les centres automatisés de l'information fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents dont l'emploi est classé dans l'un des groupes de rémunération III, IV,
Article R1424-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82
Ils sont dirigés par un officier ou un sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels.
Article 6
Les pare-chocs ne doivent pas comporter, dirigée vers l'avant, de protubérance dangereuse, notamment en forme d'ogive. Leurs extrémités latérales doivent être rabattues vers la carrosserie de façon à éviter tout risque d'accrochage.
Article 13
L'entourage du pare-brise et le toit du véhicule, ainsi que, éventuellement, le cadre du toit ouvrant ne doivent comporter dans la partie située au-dessus, et devant le ou les passagers assis à l'avant, ni aspérité dangereuse, ni arête vive, dirigée vers
Article R653-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
I. - Pour satisfaire les exigences de traçabilité, seuls sont autorisés les déplacements du matériel de reproduction : 1° D'un centre de collecte agréé vers un autre centre de collecte ou centre de stockage agréé ; 2° D'un centre de stockage agréé vers
Article Annexe G
Les internes préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine interne doivent effectuer deux semestres sur les dix semestres de la formation pratique dans des services d'un centre hospitalier non universitaire agréé pour le diplôme d'études spécialisées
Article Annexe F
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'HÉMATOLOGIE - DURÉE : CINQ ANS Le diplôme d'études spécialisées d'hématologie comporte deux options : - Maladies du sang ; - Onco-hématologie.
Article 9
vers les tâches de l'exploitation.
Article 12
vers la filière spécialisée de la saisie de l'information.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
vers les tâches de programmation ou de pupitrage.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
examens spéciaux organisés pour le recrutement d'agents de ces mêmes grades comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux visés ci-dessus ; 2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents qui souhaitent se diriger
Article D312-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
Le service de soins et d'aide à domicile oeuvre en liaison étroite avec les services hospitaliers, le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les services de dépistage et de diagnostic, les centres d'action médico-sociale précoce, les centres médico-psycho-pédagogiques
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
vers les tâches de l'exploitation.
Article L1337-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 48
Est puni de 3 750 € d'amende toute publicité relative à l'utilisation de rayonnements ionisants en médecine humaine ou vétérinaire, lorsque cette publicité est dirigée vers d'autres personnes que des médecins, vétérinaires ou pharmaciens.
Article 11
On entend par déflecteur tout dispositif permettant de diriger le flux d'air de la turbine du semoir mentionné à l'article 10 vers le sol à l'aide de tuyaux et à une hauteur au sol recommandée comprise entre 20 à 30 cm.
Article 52-7
Les gaz issus du traitement de stérilisation des sous-produits animaux sont collectés et dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux résistant à la corrosion vers des installations de traitement. Ils sont épurés avant rejet à l'atmosphère.
Article R321-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.
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