Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · (ex. )
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NOT3 799 résultats pour « opposition à commandement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D513-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 54
sa responsabilité, de faire toute diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs, donations et autres ressources de l'assemblée, et de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites et commandements
Article 396 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 72 > 12
Le pourcentage mentionné au 1 de l'article 1912 est fixé à : a) 3 % pour un commandement de payer ; b) 5 % pour une saisie portant sur des biens meubles corporels ou incorporels ; c) 2,5 % pour une opposition sur saisie antérieure ; d) 1,5 % pour
Article CO 26
. - Les machineries des ascenseurs et monte-charge doivent se trouver à la partie supérieure des gaines, sauf lorsque le gabarit de construction s'y oppose ou lorsque la gaine ne peut être prolongée jusqu'à la partie supérieure du bâtiment.
Article R3223-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 41
I. - Les commandements maritimes à compétence territoriale comprennent : 1° Les commandements d'arrondissement maritime ; 2° Le commandement de la marine à Paris ; 3° Les commandements de la marine en un lieu déterminé.
LEGIARTI000050293281
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 8. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer 9.
Article 1216-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 98
Le cessionnaire peut opposer au cédé les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Il ne peut lui opposer les exceptions personnelles au cédant.
Article 229-II-1.25
Commande des machines 1. Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire doivent être munies de moyens permettant de les exploiter et de les commander avec efficacité.
Article D*1221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 62
Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel.
Article 221-II-1/49
commande de l'appareil propulsif. 3 L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul emplacement à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés est autorisée à chaque emplacement.
Article 223 a-II-1/37
Commandes des machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D 1.
Article 40
L'agent comptable est chargé seul de faire toutes diligences pour assurer la rentrée de tous revenus, créances, legs, donations et autres ressources, de faire procéder contre le débiteur en retard aux exploits, significations, poursuites et commandements
Article 230-3.02
Moyens de contrôle et de commande Il est installé en timonerie ou au poste de conduite du navire un tableau de contrôle et de commande comportant les dispositifs suivants : - indicateur du nombre de tours ; - alarme sonore et lumineuse de température
Article 228-4.08
Commande de l'appareil propulsif à partir de la timonerie 1.
Article R2223-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 60
Le bon de commande comporte l'accord et la signature de la personne qui a passé commande.
Article 229-V.01
Commandements à la barre Lorsque la langue de travail est le français, les commandements à la barre sont conformes aux prescriptions suivantes : 1 Les commandements à la barre sont donnés à l'aide des mots "droite" et "gauche" correspondant au sens vers
Article 223 a-II-1/50
Les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées, selon le cas, au local de commande des machines principales ou au poste de commande de l'appareil propulsif. 3
Article 28
La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.
Article 227-3.02
Moyens de contrôle et de commande Il est installé en timonerie ou au poste de conduite du navire un tableau de contrôle et de commande comportant les dispositifs suivants : - indicateur du nombre de tours ; - alarme sonore et lumineuse de température
Article 221-II-1/31
doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul emplacement à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés est autorisée à chaque emplacement.
Article 1347-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 56
Le débiteur qui a pris acte sans réserve de la cession de la créance ne peut opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu opposer au cédant.
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