Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 523 résultats pour « organisation dans chaque discipline sportive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 523 résultats pour « organisation dans chaque discipline sportive »
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Article R222-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Une session de l'examen de la licence d'agent sportif est ouverte chaque année dans chacune des disciplines sportives pour lesquelles une commission des agents sportifs a été instituée en application de l'article R. 222-1.
Article A331-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30
Sont dispensés de la formalité prévue au 3° de l'article A. 331-33, les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention
Article R222-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission des agents sportifs communique chaque année au ministre chargé des sports la liste des agents sportifs titulaires de la licence d'agent sportif dans la discipline pour laquelle elle est compétente, en signalant ceux dont la licence est suspendue
Article 7
et disciplines associées et qui doit justifier d'une expérience de 3 ans minimum dans le champ de la formation professionnelle de l'encadrement sportif.
Article L222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
La licence est délivrée, suspendue et retirée, selon la discipline concernée, par la fédération délégataire compétente. Celle-ci contrôle annuellement l'activité des agents sportifs.
Article R222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La seconde épreuve est organisée, pour chaque discipline sportive, par la commission des agents sportifs de la fédération délégataire compétente. Cette commission fixe le programme de l'épreuve et sa nature écrite ou orale.
Article Annexe I
“ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” est un éducateur sportif et un coordinateur d'équipes et de projets.
Article D231-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 02
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après : 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : -la plongée subaquatique y compris souterraine
Article R222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Outre le président, la commission des agents sportifs comprend : 1° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière juridique ; 2° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans la discipline concernée
Article A231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte : 1° De l'âge du sportif ; 2° De la charge d'entraînement du sportif ; 3°
Article R222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 44
une déclaration auprès de la commission des agents sportifs de la fédération délégataire compétente.
Article 6 bis
financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
Article L131-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 77
Toute fédération sportive membre d'une fédération internationale qui l'a habilitée à organiser la pratique d'une discipline sportive et pour laquelle une autre fédération s'est vue accorder la délégation prévue à l'article L. 131-14 est tenue de procéder
Article L122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70
233-17-2 du code de commerce ; 2° D'être dirigeant de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur une même discipline sportive ; 3° De contrôler de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou d'exercer sur elle une
Article L131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
Ils peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimal de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et au montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société
Article L211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
Elle prévoit qu'à l'issue de la formation, s'il entend exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle il a été formé, le bénéficiaire de la formation peut être dans l'obligation de conclure, avec l'association ou la société dont relève
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Sont membres de droit de la section permanente du judo et jiu-jitsu : - deux représentants de la fédération française de judo et jiu-jitsu, kendo, disciplines associées ; - un représentant de chacune des deux organisations professionnelles les plus
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
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