Thierry Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Institut de développement et d'organisation

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(chambre sociale), au profit de Madame Isabelle X..., domiciliée à Marguerittes (Gard), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt énonce que dans le cadre de son pouvoir de direction et d'organisation

que devait établir le chef d'entreprise afin d'informer le comité d'entreprise et lui permettre de donner un avis ; que Daniel Y... avait déclaré aux enquêteurs que " si de façon très formelle " le comité

celles se rapportant à la gestion sociale ou à la gestion générale ; que l'article V du même contrat prévoit que "Gilbert Z... se voit déléguer les pouvoirs généraux et permanents de direction et d'organisation

Le secteur géographique de Monsieur [M] [Y] couvrait les départements 59 et 62 et était modulable suivant l'organisation de l'entreprise.

prévenu de sa responsabilité pénale ; qu'il apparaît en effet que la cause originelle de l'accident dont a été victime Abdeslem X... résulte d'un dysfonctionnement, imputable au prévenu, dans l'organisation

refuse l'homologation demandée s'il apparaît que les catégories professionnelles concernées par le licenciement ont été déterminées par l'employeur en se fondant sur des considérations, telles que l'organisation

verser à la salariée un rappel de salaire sur la base de vingt heures hebdomadaires, alors, selon le pourvoi, premièrement, qu'il appartient à l'employeur, dans l'exercice de son pouvoir normal d'organisation

les différentes hypothèses envisagées et estimé qu'aucun élément ne venait étayer celle d'un acte intentionnel, lequel ne pouvait, néanmoins, être totalement exclu, a jugé que, si des fautes dans l'organisation

(Versailles, 21 décembre 2023) et les productions, la société Châteauform' France, agissant pour son compte et celui, d'une part, des sociétés Châteauform' [Localité 7] et [6] spécialisées dans l'organisation

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institut de développement et d'organisation

maintenance capable de faire face à tout moment à la demande, y compris la nuit et le week-end ; que, par sa portée et ses implications, tant sur la situation particulière des salariés que sur l'organisation

reclasser dans un autre emploi un salarié déclaré inapte à reprendre son poste de conducteur ambulancier et apte à un poste administratif dès lors qu'un tel emploi, compte tenu de la taille et de l'organisation

ACCORD d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise

Accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise

accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise