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10 résultats pour « orthophonistes pretant leur concours a un etablissement d'enseignement specialise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300910_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

de l'enseignement supérieur ou par des établissements sous tutelle ou services dépendant de ces ministres. / Ils peuvent porter sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c20a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L'affaire a reçu fixation à l'audience publique du 25 février 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée. A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 04 avril 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a soutenu qu’en l’espèce, il ressort des éléments médicaux et pédagogiques que l’élève [R] ne présente pas de pathologie nécessitant une assistance constante et qu’il est en outre établi que sa scolarisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils soutiennent qu’il a besoin d’un accompagnement spécialisé dans l’autisme.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162f3be24fee0dd3d006073

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Sur le calcul des heures de pédagogie directe, elle indique qu'elle a établi des états récapitulatifs des heures réalisées par Monsieur [E] sur les années scolaires en litige ; que pour l'année scolaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC000228217

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La CDAPH préconisa une orientation en Institut médico-éducatif (ci-après IME), un établissement médico-social agréé pour dispenser une éducation et un enseignement spécialisés pour des enfants et adolescents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4163

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le certificat médical établi le 15 décembre 2022 par le Dr [M], médecin traitant, mentionne ainsi que [E] présente un 'TDAH + dyslexie + dysorthographie+dyspraxie'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2014, a présenté à la maison départementale des personnes handicapées des Vosges (MDPH) une demande de compensation du handicap de son enfant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f4

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par [K] deux ans auparavant. 34- De plus, en dépit de la pathologie présentée par [K] et des difficultés en résultant, le Dr [I] qui a tenu compte d'une anxiété importante de [K] par rapport à sa performance

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 08 janvier 2024, le tribunal a ordonné la mise en 'uvre d'une consultation médicale sur-le-champ, confiée au docteur [B] [Q], lequel a conclu " Au vu de ce dernier bilan, Anxton a besoin d'une [1] pour

Source officielle