pour leur compte une maison individuelle ; que la SCUC a chargé la société Groupe Pierre 1er, actuellement en règlement judiciaire, de la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération ; que les époux

moyen, "1 / que l'entreprise, chargée par le maître de l'ouvrage de la construction d'un immeuble, ne peut être condamnée, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, à indemniser

, selon elle, une vue irrégulière sur son fonds et démolition de divers ouvrages.

; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la division du fonds dominant s'entend d'un détachement en parcelles susceptibles de bénéficier

Z... sont propriétaires de fonds contigus ; que M. Y... a sollicité la démolition d'ouvrages construits par M.

[E] avait déposé, sur instruction de la société TES, le permis de construire avec un dossier graphique comportant des carports trop étroits et que les dimensions prévues au permis de construire, qu'il

, alors, selon le moyen, "1 / que le maître de l'ouvrage a qualité pour agir sur le fondement de la garantie décennale ; que la cour d'appel, qui a subordonné la qualité pour agir sur le fondement de la

dominants de supporter toutes charges de construction et d'aménagement, d'entretien et autre et de rembourser au propriétaire du fonds servant tous impôts et taxes selon modalités précisées ; que les

une faute, en ne donnant pas suite à la déclaration de sinistre qu'il avait faite et en ne sollicitant pas de l'assureur dornmages-ouvrage le préfinancement des travaux de reprise auquel la loi lui donnait

BEKA) - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du réseau de gestion des eaux pluviales construit en bas de la voirie commune, incluant l'ouvrage de surverse, le bassin de rétention de 4 m3 et son regard,

garantie décennale doit donc être écarté puisque toutes les réclamations portent sur ces réserves, défauts apparents ; seul le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur

des travaux, par contre, n'est pas conforme au permis de construire car : - ils ont procédé à d'importants exhaussements en falsifiant les côtes du terrain naturel sur leur dossier de permis de construire

obligatoire garantit, "en dehors de toute responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation de dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs sur le fondement

Au titre de ces travaux une assurance Dommages/ouvrages et CNR était souscrite auprès de la compagnie d’assurances SMABTP.

Cette clause a été traduite ainsi qu'il suit dans l'acte de vente du 15 décembre 2010 'Le propriétaire du fonds servant (acquéreur) concède au profit du fonds dominant (vendeur) et de ses propriétaires

. ; Atendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la constatation de la péremption et de la caducité de la servitude de passage grevant leur fonds, alors,

dominant sans qu'il soit établi que cet ouvrage ait été construit et/ou muré par le propriétaire du fonds servant ; que, dès lors, la Y...            

et Mme [V] en nullité et en résolution de la vente et la société MANJ immobilier en paiement de sommes pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [G] font