Codes de loi français

Article ANNEXE

CORPS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POURCENTAGE autorisé pour le recours à la liste complémentaire Agents administratifs 200 Adjoints administratifs 200 Ouvriers d'entretien et d'accueil 300 Ouvriers professionnels 200 Maîtres

Article 3

Aides-soignants de classe exceptionnelle 1 1 5 5 Aides-soignants de classe supérieure 2 2 Aides-soignants de classe normale 2 2 Etablissements n° 5 Maîtres ouvriers Maîtres ouvriers principaux

Article Annexe

Personnels de laboratoire : Technicien de laboratoire ; Aide technique de laboratoire ; Aide de laboratoire.

Article 22

Le personnel ouvrier comprend : Dix ouvriers de première catégorie ; Quatre ouvriers de deuxième catégorie.

Article 15

. - Corps des agents de service Agents non spécialistes Portier ou veilleur Portier ou veilleur Agents non spécialistes // Aide-concierge. Aide-concierge. // // Aide magasinier.

Article 2

professionnels de 1re et 2e catégorie, aides-ouvriers professionnels, chauffeurs de chaudières, conducteurs poids lourds, conducteurs (tourisme et utilitaire), lingère (1re, 2e et 3e catégories) surveillants des services généraux, concierges charges

Article 10

Un programme d'investissements pris en compte pour l'attribution d'une prime d'installation artisanale ne peut ouvrir droit au bénéfice d'autres aides de l'Etat totalement ou partiellement assises sur les mêmes investissements.

Article ANNEXE

Groupe 2 : Personnels aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques, aides techniques, aides préparateurs Sous-groupe unique Aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction)

Article 27

Par dérogation aux dispositions de l'article 38 ci-après, le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire, les aides de laboratoire spécialisées et les ouvriers de première et deuxième catégories, peuvent être titularisés après un stage d'une

Article 6

: : : (1) X : : Aide-ouvrier professionnel : X : X : (1) X : : Ouvrier professionnel de 1ère : : : : : catégorie : X : X : X : : Ouvrier professionnel de 2ème : X : X : X : : catégorie : X : (1) X : (1) X : :------------------------------

Article 2-1

des installations Aides-techniciens des installations de La Poste et aides-techniciens des installations de France Télécom Agents d'exploitation du service général Agents d'exploitation du service général de La Poste ou agents d'exploitation

Article 20

Ouvriers professionnels. Maîtres ouvriers. Maîtres ouvriers. Adjoints administratifs. Adjoints administratifs. Agents administratifs. Agents administratifs. Chefs de garage. Chefs de garage. Conducteurs d'automobile.

Article Annexe 1

Aide-préparateur en pharmacie (cadre d'extinction). Echelle 5. Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction). Echelle 5. Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction). Echelle 5. Dessinateur.

Article L232-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 65

Le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie et qui ne peut être remplacé peut ouvrir droit, dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie

Article L325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29

Le prestataire reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familiale, ou à ses ouvriers agricoles.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : 1re catégorie : X : X : : Aide-ouvrier professionnel : X : X : : Homme d'équipe de 1re catégorie : X : X : : Homme d'équipe de 2e catégorie :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: 1re catégorie : X : X : : Aide-ouvrier professionnel : X : X : : Homme d'équipe de 1re catégorie : X : X : : Homme d'équipe de 2e catégorie :

Article Tableau annexe 1

Groupe III : 220- : 220 : : Téléphoniste : : 282 : 282 : : Agent de bureau : : : : : dactylographe : : : : : Aide-ouvrier

Article 6

formation continue Directeur Instructeur remplissant les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 pour être intégré dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade Directeur Ouvrier

Article 2

Employé à l'administration centrale 2 Directeur de lycée 3 Administrateur des actions de formation continue 4 Intendant 5 Instructeur 5 Conseiller d'éducation 6 Maître d'éducation maritime 7 Secrétaire 8 Ouvrier