P.M.U. fondées sur la contrefaçon, AUX MOTIFS QUE, contrairement à ce que soutient le G.I.E.

La Sarl P.M.A., créée par le père de M.

greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL [Adresse 2] [Adresse 3], 852 929 801 RCS [Localité 1] représentée par Me Mathieu QUEMERE, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU P.M.P

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL 2M BETON, [Adresse 3], 852 929 801 RCS EVRY représentée par Me Mathieu QUEMERE, [Adresse 5] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU P.M.P

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1984, la Société LE VAL D'OISE, aux droits de laquelle vient la Société PARIS MIDI IMMOBILIER dite "P.M.I", a donné à bail un local

le 7 septembre 2022, la commune de Cannes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la SARL P.M.N

1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision en date du 26 juillet 1983 refusant d'agréer la licence d'exploitation d'un poste d'enregistrement de Pari Mutuel Urbain P.M.U

ASSURANCES, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général ; la SOCIETE P.M.E.

jugement du 12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 1989 par lequel le maire de Brignoles a accordé à la société P.M.B

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME P.M.B., dont le siège social est ...

(membrane d'étanchéité du soubassement), faisant suite aux constats de la société P.M.O..

. en vigueur ne pourrait être autorisé qu'après révision de ce P.L.U. ; - qu'informé préalablement au dépôt de la demande de permis de la non-conformité du projet avec le P.L.U. en vigueur, le gérant de

Les premiers juges ont aussi, dans les motifs de leur décision, déclaré bien-fondé la demande de la SARL P.M.E.

et l'indemnité de remploi à la somme de 35.164 euros, Aux motifs 1°) que la date de référence (2 mars 2006) n'est pas litigieuse s'agissant de la dernière date de modification et d'approbation du P.L.U

[F] [V], pris en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société P.M.C.

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par la société "P.M.A.

Domaine de l'Airial consiste à ne pas avoir effectué les diligences minimales pour obtenir la modification du P.L.U., ainsi que l'établit le fait qu'elle n'a jamais présenté de dossier d'intégration de

Mohamed demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme TRANSPORTS P.M.V. dont le siège social est ... à La Chapelle Saint-Luc