de gros oeuvre d'un entrepôt, selon marché forfaitaire ; qu'après exécution, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir cette

Contestant la somme réclamée au motif qu'elle correspondait à des travaux qui n'avaient pas été réalisés, la société City Rock a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 1990), que la société Saminet a assigné en paiement de travaux M.Pelletier exerçant son activité

X..., maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé la société EIP de la construction, pour un prix forfaitaire, de maisons individuelles; que, n'ayant pu obtenir paiement de travaux supplémentaires, la société

d'électricité d'une usine ; qu'après exécution, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société GCE fait grief à l'arrêt de rejeter sa

[J], qui avait exécuté des travaux de rénovation, Mme [Y] l'a, après expertise, assigné en paiement des travaux de reprise ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [Y] fait

E... en paiement de travaux réalisés après l'acceptation d'un devis par le maître d'œuvre. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

de maçonnerie et des voies et réseaux divers de l'extension d'un centre commercial; qu'arguant du défaut de paiement de travaux supplémentaires, la société Chailleux a assigné à cette fin la société

(Nîmes, 21 mars 1995), que la société Bec a assigné la société Roure aux fins de révision d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, le 5 octobre 1993, qui l'avait déboutée de ses demandes de paiement

l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1998), que la société Cregedim, société de conseil en gestion et comptabilité et de saisie de données informatiques, a saisi la juridiction commerciale d'une demande en paiement

X..., pour obtenir le paiement des travaux commandés pour les magasins d'Épernay et de Wissous ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société A...

X..., entrepreneur, divers travaux sur deux chantiers situés à Mourmelon et à Joigny ; que n'obtenant pas paiement des travaux qu'il prétendait avoir réalisés, le sous-traitant a assigné l'entrepreneur

Z... a chargé de la construction d'une maison la société Segac qui a sous-traité une partie des travaux à M. Y...; qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal, avec M.

X..., maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé la société Viafrance des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement ; que n'ayant pas obtenu paiement des travaux exécutés, la société Viafrance

de réhabilitation de trois structures de son usine ; qu'un différend est né sur le paiement de travaux complémentaires ; que la société Trabajos a assigné la société Hydro Agri en paiement ; Sur le

Y... pour refuser à la société Pétruvienne de chauffage et de sanitaire paiement des lettres de change qu'ils avaient acceptées en vue du paiement de travaux exécutés par elle et condamné ceux-ci à consigner

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 juin 2022), M. et Mme [T] ont confié la réalisation de travaux de rénovation de leur habitation à M. [O]. 2.

Y... et Z... ont fait exécuter des travaux de construction sur un terrain leur appartenant, par la société Isaminel investissement ; qu'ils ont été assignés par des propriétaires voisins, la société civile