Codes de loi français

Article 2

; - la signalisation dynamique affichée sur panneaux à messages variables installés sur supports fixes ou mobiles.

Article 10-1

Les panneaux à messages variables peuvent afficher des signaux de la signalisation permanente ou temporaire (décor normal) ou les signaux de la signalisation dynamique (décor inversé).

Article 6

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau. Panneaux G1 et G1b.

Article 9

Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire énumérés ci-dessous sont employés pour la signalisation de tout obstacle ou danger dont l'existence est elle-même temporaire ou pour remplacer, temporairement, tout autre dispositif de signalisation

Article 3

Nota : (1) Sauf le panneau A 18 qui est placé au début de la zone signalée. (2) Ces signaux sont complétés par des balises comportant des bandes rouges obliques sur fond blanc.

Article 10

Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont implantés de façon permanente.

Article 4

Panneau B 19 Autres interdictions dont la nature est indiquée par une inscription sur le panneau. Les signaux d'interdiction sont de forme circulaire sauf le signal B1j qui est de forme carrée.

Article Annexe I

La signalisation est : soit permanente : panneaux, couleur, étiquetage ; soit occasionnelle : signal lumineux, signal acoustique. 3. Interchangeabilité et complémentarité. La signalisation peut être interchangeable ou complémentaire.

Article 3-1

Panneau AB 3 b : Cédez le passage à l'intersection. Signal avancé du AB 3 a. Panneau AB 4 : Arrêt à l'intersection dans les conditions définies à l'article R 415-6 du code de la route. Signal de position. Panneau AB 5 : Arrêt à l'intersection.

LEGIARTI000035445975

.- La première configuration de signalisation expérimentale, composée d'un panneau de réduction du nombre de voies (KD10) et d'un panneau de prescription de limitation de vitesse (B14), avec ajout optionnel d'un panonceau M2 positionné sous le panneau

Article 10-2

Il a la même signification que le panneau d'interdiction B9f. Signal XB9h. Il a la même signification que le panneau d'interdiction B9h. Signal XB9i. Il a la même signification que le panneau d'interdiction B9i. Signal XB11.

Article GA 24

Peuvent également être acceptés les panneaux présentant l'indication "SORTIE" en lettres blanches sur fond bleu lorsque le balisage des dégagements risque, par ses couleurs, ses dimensions et ses formes, de prêter à confusion avec la signalisation ferroviaire

Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure 1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions correspondant à l'une des quatre gammes

Article Annexe 228-5.A.2

Panneaux de signalisation d'évacuation et d'incendie

LEGIARTI000038477995

Les trois panneaux d'information des catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard

Article Annexe 226-4.A.3

PANNEAUX DE SIGNALISATION D'ÉVACUATION ET D'INCENDIE 1. Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.

Article Annexe II

Prescriptions minimales générales concernant les panneaux de signalisation.

Article 5-4

Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers.

LEGIARTI000037415378

panneau B27a de grande gamme, d'un panneau B14 de gamme normale et d'un panonceau M3a.

Article A4241-48-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation de l'interdiction d'accès à bord (*) 1.