Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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7 100 résultats pour « participation »
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EXTRAIT
Article Annexe XX
PARTICIPATION AUX COTISATIONS SOCIALES DES MÉDECINS Article 1er Taux de participation des caisses aux cotisations sociales pour les médecins affiliés au régime des PAM TAUX DE PARTICIPATION Le montant final de la participation
Article L1243-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
participations minimales mentionnées au quatrième alinéa.
Article 48
La contribution des usagers inclut une participation aux charges générales de l'établissement liées au fonctionnement du service de restauration et d'internat ainsi qu'une participation aux frais de personnel de ce service.
Article D823-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92
La participation personnelle du ménage, mentionnée au 4° de l'article D. 823-16, est la somme d'une participation minimale et d'une participation au titre des ressources du ménage, calculée selon la formule suivante :
Article R*112-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89
de vingt-cinq ans, de participer à une session de la journée défense et citoyenneté.
Article R5125-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40
des participations indirectes que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine autres que celle au sein de laquelle il exerce à titre exclusif.
Article 32-1
Les participations détenues par toute société ayant pour objet principal la détention de titres et dont la totalité du capital appartient à l'Etat sont assimilées, pour l'application des dispositions législatives prévoyant que la participation de
Article R313-29-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 53
Les ressources de fonctionnement des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22 sont composées de toutes les ressources autres que celles de la participation des employeurs à l'effort de construction, de la participation supplémentaire des employeurs
Article R461-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60
Le directeur du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 441-2-1 assiste aux séances du comité d'orientation à la demande des coprésidents, sans pouvoir participer aux votes.
Article 321-16
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités.
Article 317-8
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités.
Article 4
- Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Toutefois, ses dispositions restent applicables, jusqu'à l'achèvement de leur participation, aux citoyens qui ont participé ou qui ont commencé à participer aux travaux du Conseil économique
Article 35
multiplié par le taux de participation des caisses (TC).
Article R214-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82
répondant aux conditions fixées à l'article R. 214-83, au prorata des participations directes et indirectes de l'organisme dans ces sociétés ; 3° Des participations directes relevant de l'article R. 214-85 ainsi que des participations directes détenues
Article R448-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07
exprimant de manière dénuée d'ambiguïté sa volonté de ne pas, ou de ne plus, participer à l'opération d'autoconsommation collective.
Article R448-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07
personne morale organisatrice de l'opération, pendant lequel le locataire continue de participer à l'opération.
Article L114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93
Ne sont pas soumises à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté les personnes atteintes d'un handicap les rendant définitivement inaptes à y participer.
Article L5112-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86
L'arrêté précité prévoit également les délais et les modalités de versement de la participation. La participation est recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 10
La participation financière de l'Etat est fixée en fonction du niveau d'accessibilité des territoires desservis et de l'existence ou non d'obligations tarifaires.
Article D223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 97
I. – Le montant des participations aux excédents peut être affecté directement aux provisions mathématiques ou porté, partiellement ou totalement, à la provision pour participation aux excédents prévue à l'article R. 343-3 du code des assurances.
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