Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 983 résultats pour « passage d'une banque à une autre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 983 résultats pour « passage d'une banque à une autre »
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Article 221-V/19 bis
d'une jauge brute égale ou supérieure à 50 000 : au plus tard le 1er juillet 2004 ; ; 4. navires, autres que les navires à passagers et navires-citernes, d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 mais inférieure à 50 000 : au plus tard le 1er juillet
Article L422-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58
Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 422-16 de passagers à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu'en transit direct.
Article 223 a-V/03
Les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002: au plus tard le 1er janvier 2004. 2.
Article 150-1.14 bis
Lors de la planification d'inspections d'un navire roulier à passagers ou d'un engin à passagers à grande vitesse, le centre de sécurité des navires compétent tient dûment compte du programme d'exploitation et d'entretien du navire ou de l'engin. 3.
Article 223 a-V/02
Les navires à passagers neufs, autres que les navires rouliers à passagers, d'une jauge brute inférieure à 300 et effectuant des voyages nationaux des classes C et D ; 2.2.
Article 223 a-II-1/10-3
Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE, AUTRES QUE LES NAVIRES ROULIERS
Article R122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85
établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement utilisent pour leur alimentation, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 122-8, des billets prélevés directement auprès de la Banque
Article 41 undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90
des moyens de transport pour passagers payants 1.1.2 Gazole destiné aux moyens de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion des moyens de transport pour passagers payants 1.1.3 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) destiné aux moyens
Article A4241-48-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage (*) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est
Article L142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 43
Il représente la Banque vis-à-vis des tiers ; il signe seul, au nom de la Banque, toute convention. Il nomme à tous les emplois de la Banque, sous réserve des dispositions de l'article L. 142-3.
Article A4241-53-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
ce que les premiers aient franchi le passage étroit ; toutefois cette disposition ne s'applique pas entre menues embarcations et autres bateaux. ii) En cas de rencontre entre une menue embarcation à voile et une menue embarcation d'une autre catégorie
Article 33
Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Article R139-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 84
, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ; 3° Soit admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un Etat
Article 66
Les portes d'accès à un bâtiment climatisé à usage autre que d'habitation doivent être équipées d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Article L519-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39
L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement agit en vertu d'un mandat délivré par une ou plusieurs entreprises mentionnées au premier alinéa.
Article 223 a-I/01
La présente section s'applique aux navires et engins à passagers suivants qui, quel que soit leur pavillon, effectuent des voyages nationaux : 1.1. Les navires à passagers neufs et existants d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres ; 2.2.
Article 223 a-III/11
Il doit être effectué sous la forme d'une annonce dans une ou plusieurs langues susceptibles d'être comprises par les passagers.
Article 223 VP
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
pris en location ou soient mis à sa disposition d'une autre manière ; b) Le transport de passagers ou de marchandises en trafic international effectué par des navires dans le cadre d'accords d'affrètement de cellules ; c) La location d'un navire, entièrement
Article R519-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
et des sociétés pour l'activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat du client, à l'exclusion de tout mandat d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'un
Article Annexe art. 38
ou relever du conseil national du crédit en vertu d'un statut spécial (telles que les banques populaires, le Crédit agricole, la B.F.C.E., le Crédit coopératif, etc.) ; b) En ce qui concerne les banques étrangères, être affiliées à toute association professionnelle
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