Codes de loi français

Article 221-II-1/08-1

Capacités des systèmes des navires à passagers après envahissement 1 Application Les navires à passagers d'une longueur, telle que définie à l'article 221-II-1/2.5, égale ou supérieure à 120 mètres ou comportant trois tranches verticales principales

Article 120.24

Engins remorqués INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Attestation de conformité à la résolution A.765(18) Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation

Article 190-1.06

Certificat d'accessibilité des navires à passagers 1. Tous les navires à passagers neufs ou existants relevant de la présente division doivent être munis d'un certificat d'accessibilité pour navire à passagers. 2.

Article 223 a-II-1/10-3

Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE, AUTRES QUE LES NAVIRES ROULIERS

Article 39

. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté en vigueur, effectue une ou plusieurs des opérations suivantes : – un contrôle de sûreté des passagers et conducteurs embarquant

Article 120.18

INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat de sécurité pour navire à passagers Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires Document de conformité

Article Annexe III

un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (1) Gens de mer assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires

Article 170-02

Champ d'application Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français aux navires à passagers français et aux navires à utilisation commerciale de plus de douze

Article 223.02

Classes des navires à passagers 1.

Article 223.01

La présente division s'applique à tous les navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux, à l'exclusion : 1.1. des navires en bois de construction primitive ; et 1.2. des navires à passagers historiques

Article 223 a-V/03

Les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002: au plus tard le 1er janvier 2004. 2.

Article 43

Contrôle des passagers regagnant le bord. – L'exploitant de l'installation portuaire contrôle les passagers des navires qui souhaitent entrer dans la zone d'accès restreint pour regagner le bord en vérifiant systématiquement la détention d'une pièce ou

Article 243-7.05

Remorquage Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.

Article 180-07

de sécurité des navires compétent prononce la suspension des titres du navire roulier à passagers ou l'engin à passagers à grande vitesse.

Article 227-10.02

L'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires pratiquant le dragage ou le chalutage ni à bord des navires goémoniers. 2. Le nombre de passagers transportés ne peut en aucun cas dépasser 12.

Article 221-V/19 bis

Prescriptions supplémentaires relatives à l'emport d'AIS 2. navires-citernes : au plus tard lors de la première visite du matériel de sécurité survenant après le 1er juillet 2003 ; 3. navires, autres que les navires à passagers et navires-citernes,

Article 190-3.03

Au-dessus de 50 1 plus 1 emplacement par tranche ou fraction de tranche de 100 passagers en supplément Navires à passagers existants : Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins

Article 150-1.14 bis

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article 223 a-V/02

Les navires à passagers neufs, autres que les navires rouliers à passagers, d'une jauge brute inférieure à 300 et effectuant des voyages nationaux des classes C et D ; 2.2.

Article 223 a-II-1/08

Le facteur de cloisonnement F doit être le suivant : POUR LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : CLASSE N L F B, C, D B, C, D B, C