Codes de loi français

Article 1

Lorsque les vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques, contrôles périodiques ou essais, effectués en application des décrets et arrêtés susvisés, sont réalisés sous l'autorité du directeur régional de l'industrie, de la recherche

Article 14

-Pour les modèles de véhicules neufs, le montant de la redevance est fixé selon le tableau suivant : pour les essais initiaux (en euros) par essai complémentaire (en euros) pour les essais d'une variante majeure (en euros) pour

Article Annexe 5

ESSAIS MÉTROLOGIQUES EN VÉRIFICATION PÉRIODIQUE En application de l'article 20 du présent arrêté, la vérification périodique du compteur comporte les essais d'exactitude mentionnés à la présente annexe.

Article 11

La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif et des essais métrologiques.

Article 2

Le taux de la vacation est fixé à : a) 220,75 euro pour les vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques et essais sur le terrain des canalisations ; b) 91,32 euro pour les vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques

Article 13

Si la vérification périodique est effectuée en même temps que les vérifications faites à l'issue d'une réparation ou de la révision périodique, ce sont les essais de la vérification primitive qui s'appliquent avec les erreurs maximales tolérées des instruments

Article R5241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Les drones maritimes à vocation militaire doivent être dépourvus de leurs munitions et armes mobiles et être dotés d'un certificat d'enregistrement pendant toute la période préalable à leur entrée en essai ou en service dans la marine nationale ou une

Article 6

Sont exemptés des essais de tolérance cutanée ou muqueuse les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle effectivement mis sur le marché depuis trois années au moins à la date de publication du présent arrêté, à la condition qu'aucun changement

Article MS 74

Contrôles Lors des visites périodiques effectuées par les commissions de sécurité, toutes dispositions doivent être prises par l'exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours.

Article 19

périodique sur les sonomètres qui satisfont aux essais et, dans le cas contraire, informer le demandeur, maintenir l'information à la disposition de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et leur signaler les

Article Annexe II

Les essais définis ci-dessous sont effectués conformément à la norme NF S 61672-3 lors de la vérification primitive, de la vérification périodique ou de la vérification après réparation ou modification.

Article 28

Sur demande de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités pilote ou du lieu d'intervention, les réparateurs lui communiquent toutes informations relatives à certaines réparations ou révisions périodiques, en particulier

Article 7

En application de l'article 30 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la vérification périodique comporte un examen de la conformité de l'instrument aux dispositions de certificat d'examen de type ainsi que tous les examens et essais prévus pour cette

Article 12

La vérification périodique est unitaire et comprend pour chaque instrument un examen administratif, des essais métrologiques et, pour les totalisateurs continus, les totalisateurs discontinus, les ponts-bascules ferroviaires automatiques et les ponts-bascules

Article 19

de l'exactitude des dispositifs de mise à zéro et de tare ; -essai de justesse sans tare et avec tare ; -essai de mobilité, sauf dans certains cas définis par décision du ministre chargé de l'industrie ; -essai d'excentration ; -essai de fidélité ; -

Article Annexe 3

MODALITÉS DE RÉALISATION DES ESSAIS DE MIGRATION D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS I. - Conditions de réalisation des essais de migration Les essais de migration sont mis en œuvre par le laboratoire habilité dès lors que sont établies : - d'une

Article 12

Au titre des essais industriels de certification, et avant que les essais spécifiés à l'article 11 soient entrepris, chaque postulant procède à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires afin de garantir la sécurité des essais.

Article 15

La vérification périodique comprend un examen visuel et des essais métrologiques.

Article 4

(mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon Procéder à des essais en chimie et biochimie